Leuthard Doris · Bundesrat · 2011-12-19

Wortprotokoll

Sur les quelque 3000 objets inscrits à l'Inventaire fédéral sur les prairies sèches, certains objets dans les cantons de Vaud et du Valais sont situés dans des zones à bâtir qui préexistaient à l'inventaire. Ce conflit met en danger la conservation des surfaces concernées.

Afin de régulariser en partie cette situation, et se basant sur le critère de la superposition des objets prairies et pâturages secs (PPS) avec des zones à bâtir préexistantes, le Conseil fédéral a approuvé le 9 décembre 2011 les solutions élaborées en commun par les deux cantons précités et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Le but de cette régularisation était précisément de garantir le maintien de la qualité et de la surface globale des prairies et pâturages secs inscrits à l'inventaire.

L'importance nationale des nouveaux objets PPS proposés par les cantons a fait l'objet d'une expertise scientifique conduite par l'OFEV. Ces nouveaux objets répondent aux critères qualitatifs de l'Inventaire fédéral. 4 hectares de prairies sèches valaisannes radiés de l'inventaire ont été compensés par 7 nouveaux hectares. Dans le canton de Vaud, 8 hectares ont été remplacés par 18 nouveaux hectares. La révision partielle concernait 30 objets qui ont subi des modifications mineures et 4 objets qui ont été radiés. L'ensemble est compensé par 10 nouveaux objets.

La densité des objets PPS étant élevée dans les cantons de Vaud et du Valais, et ces cantons ayant été traités en fin d'établissement de l'inventaire, ces derniers n'ont pas été en mesure de régulariser l'ensemble de leurs objets jusqu'à la mise en vigueur de l'Inventaire PPS au début 2010. L'objet PPS Aminona, situé dans la commune de Mollens/VS, figurait à l'annexe 2 de l'ordonnance sur les prairies sèches (OPPS) réservée aux objets dont la mise au net n'était pas terminée lors de la mise en vigueur de l'inventaire. Selon l'OPPS, les cantons sont obligés de régulariser ce qui figure à l'annexe 2 dans un délai de dix ans, à savoir d'ici à 2020.