Leuthard Doris · Bundesrat · 2011-12-19

Wortprotokoll

Les peintures contiennent souvent des substances biocides afin d'empêcher ou de retarder l'apparition de microorganismes sur les surfaces traitées. Ces substances sont assujetties à l'ordonnance sur les produits biocides et, partant, soumises à autorisation. La procédure d'autorisation a pour but d'examiner en détail la conformité de chaque substance à l'emploi prévu et de n'enregistrer le produit que s'il n'a pas d'effet inacceptable sur l'être humain, les animaux et l'environnement.

L'examen de toutes les substances biocides utilisées actuellement exige un travail énorme et suit donc un calendrier défini par la loi. Les substances présentes dans les peintures seront soumises à un contrôle détaillé au cours des prochaines années. Leur utilisation ne sera autorisée par les organes fédéraux compétents que si elles respectent les exigences de l'ordonnance sur les produits biocides.