Garbani Valérie · Nationalrat · 2001-06-08

Wortprotokoll

Qu'est-ce qui a changé en réalité depuis la votation de 1989? En 1989, la discussion à propos d'une Suisse sans armée a porté avant tout sur la politique intérieure de la Suisse. On a débattu de l'identité et de l'image de la Suisse. La première initiative populaire du GSsA a permis, c'est manifeste, de briser un tabou. La deuxième initiative populaire du GSsA, quant à elle, est uniquement, pour ma part, la cristallisation des débats actuels. Elle porte, en outre, davantage sur la politique extérieure de la Suisse.

J'ai déposé, en mon nom personnel, une proposition de minorité de soutien à cette initiative, sur la base de l'argumentation suivante: une révision de notre politique de sécurité s'impose. Je partage donc ce constat avec le Conseil fédéral. Je ne souhaite pas ici anticiper les débats sur "Armée XXI". Cependant, l'initiative populaire du GSsA, et c'est son mérite fondamental, appelle aussi, précisément, une réflexion sur notre future politique de sécurité. D'une part, c'est un leurre de penser que l'indépendance et l'autonomie de la Suisse seront garanties grâce à une armée axée uniquement sur la défense territoriale. Dans le contexte européen, ce n'est pas en mettant des blindés à la frontière que l'on se prémunira des dangers d'aujourd'hui et de demain. La défense territoriale dans le sens d'une défense autonome n'est plus défendable. Un tel concept appartient à l'idéologie de la guerre froide.

D'autre part, le plan directeur d'"Armée XXI" nous enseigne que nous n'allons aucunement au-devant d'une réforme, au-devant d'une refonte de la politique de sécurité. "Armée XXI" n'innove pas, au contraire. On veut maintenir une armée très traditionnelle. On veut maintenir un budget d'armement somptuaire. On pratique une politique rétrograde.

L'initiative, à mon avis, propose une alternative cohérente. Un petit Etat peut apporter de nouvelles formes de gestion des conflits, basées sur la conviction suivante, déjà défendue il y a douze ans: la paix et la sécurité doivent être principalement construites au sein de la société civile. La sécurité dépend de la stabilité de la société et non de l'existence d'une armée. La sécurité est un défi politique et non militaire. Par rapport à la première initiative d'abolition de l'armée, soumise en votation en 1989, l'initiative actuelle présente deux différences: elle postule la reconversion des entreprises et des administrations touchées par le désarmement et elle postule la participation à des activités internationales en faveur de la paix, soit un engagement dans le cadre d'un système de sécurité collective, dans l'esprit non pas de la révision partielle de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, sur laquelle nous voterons dimanche, mais dans l'esprit d'une loi sur les casques bleus "bis", c'est-à-dire les opérations de "peace keeping".

Tous s'accordent à admettre, le Conseil fédéral également, que la Suisse n'est plus, tant dans un proche que dans un lointain avenir, menacée militairement. En outre, face à la nécessité, improbable, de devoir, pour la Suisse, se protéger de dangers de nature militaire, une adhésion politique, pleine et entière, à l'Union européenne est le meilleur bouclier que l'on puisse trouver. Les principaux risques de menaces sont les catastrophes naturelles, technologiques, le terrorisme, la criminalité organisée. On peut discuter de l'importance de ces menaces, mais une chose est sûre, ce n'est pas l'armée qui permettra de les prévenir. L'armée n'est pas une réponse adaptée aux problèmes réels, ce sont des menaces civiles et non militaires, et, précisément, l'initiative demande que les tâches civiles de l'armée soient transférées aux autorités civiles. Le mandat de protection de la population peut et doit être entièrement assuré par les corps des sapeurs-pompiers, le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe et d'autres infrastructures civiles. Au regard de la marginalité des jours de service consacrés à la protection de la population, maintenir ce mandat à l'armée est un alibi pour justifier le maintien de son existence.

S'agissant de la promotion de la paix, la Suisse doit effectivement apporter une grande contribution au niveau international. Mais quelle contribution? La Suisse devrait avant tout agir sur la prévention, soit sur les causes des conflits, et non pas se limiter à intervenir au niveau des conséquences des conflits armés. Et cette tâche de prévention ne peut relever de la compétence de l'armée.

Cette initiative doit ainsi, et peut être effectivement interprétée, à mon avis, comme un contre-projet à "Armée XXI". Les divergences entre ces deux concepts de politique de sécurité sont les suivantes: l'abandon d'une armée de défense territoriale; l'abandon des compétences de l'armée en matière de protection de la population; et la sécurité par la coopération par une politique de maintien de la paix, et non de soutien de la paix, au moyen d'une loi sur les casques bleus "bis".

Pour conclure, ma motivation principale à soutenir cette deuxième initiative populaire, au sein de ce Parlement, est en quelque sorte l'expression d'un découragement, une réaction à l'immobilisme et au conservatisme chroniques. Rien ne change en matière de politique de sécurité. Depuis 1989, l'armée est atteinte de réformite. Les faits sont pourtant là: malgré des réformes permanentes - "Armée 95", "Armée XXI" -, l'armée suisse demeure et demeurera la première puissance militaire en Europe. De plus, depuis le vote sur la première initiative populaire, le Conseil fédéral n'a pas pris, à mon avis, de décisions ambitieuses en matière de politique de paix. La part de la Suisse à la coopération au développement demeure, par exemple, toujours à 0,3 pour cent du produit national brut.

Quant à l'adhésion à l'ONU, c'est tout de même une initiative populaire qui est le déclencheur du nouveau débat. Le Parti socialiste, avec son initiative en faveur d'une redistribution des dépenses militaires, qui était tout sauf extrémiste, fondamentaliste, vous proposait de maintenir une armée crédible mais moins chère, car il est absurde de consacrer l'essentiel du budget là où les menaces sont plus faibles. Vous avez méprisé cette initiative, vous l'avez foulée aux pieds en alléguant qu'elle menaçait la politique de sécurité de la Suisse. Alors, aujourd'hui, puisque la politique de sécurité est toujours construite sur ce constat: la Suisse a une armée, donc il faut l'utiliser et accroître son mandat et son coût, la suppression de l'armée permettra assurément de nous contraindre enfin à poser les bonnes questions et à apporter les bonnes réponses pour nous prémunir des réels dangers.