Savary Géraldine · Ständerat · 2011-12-05

Wortprotokoll

Effectivement, dans la Commission des affaires juridiques de notre conseil, nous avons traité la motion 11.3316 déposée par la commission soeur du Conseil national.

Que prévoit cette motion? Cette motion traite de l'autorité parentale conjointe. Elle charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement une révision de la règle concernant l'autorité parentale. La motion vise à ce que l'autorité parentale conjointe devienne la règle et que dans un temps plus lointain le droit relatif à l'entretien et à la garde des enfants par les parents soit réformé.

Cette procédure par étapes - dans un premier temps l'autorité parentale conjointe comme règle et dans un deuxième temps la modification du droit relatif à l'entretien et à la garde des enfants - est soutenue par le Conseil fédéral. Elle est même soutenue avec enthousiasme ou, en tout cas, avec conviction. Le principe et la procédure sont soutenus avec la même conviction par votre commission qui a adopté, à l'unanimité, la motion 11.3316. Elle vous invite à en faire de même pour que ce dossier soit rapidement réglé.