Fournier Jean-René · Ständerat · 2011-12-07

Wortprotokoll

Je vais traiter des deux fonds.

1. S'agissant du fonds pour les grands projets ferroviaires, le montant du prélèvement prévu dans ce fonds se monte à 1,616 milliard de francs, ce qui est supérieur de 14 millions de francs par rapport à ce qui figurait au budget 2011. De ces 1,6 milliard de francs, 1,17 milliard de francs sont affectés aux tunnels de base du Saint-Gothard et du Ceneri, 159 millions de francs, soit moins 10 millions de francs par rapport au budget 2011, ont été mis au budget 2012 pour le raccordement au réseau européen des trains à haute performance, et 130 millions de francs pour améliorer la protection contre le bruit.

Les recettes affectées sont estimées à 1,391 milliard de francs, en hausse de 29 millions de francs par rapport au budget 2011. Cette augmentation est principalement imputable aux recettes de la RPLP puisqu'on s'attend à des recettes supérieures d'environ 21 millions de francs pour atteindre 752 millions de francs. Les autres recettes affectées enregistrent des évolutions différenciées: 11 millions de francs de plus pour la TVA, à 328 millions de francs, 3 millions de francs en moins pour les huiles minérales, à 310 millions de francs.

Après le paiement des intérêts sur les avances de 193 millions de francs, le fonds pour les grands projets ferroviaires devrait clore l'exercice avec un découvert de 419 millions de francs, soit 12 millions de francs de moins qu'en 2011. Les avances cumulées passent à 8,394 milliards de francs, mais elles restent inférieures de 206 millions de francs à la limite indexée des avances prescrite par la loi.

2. S'agissant du fonds d'infrastructure, il devrait boucler avec un solde de 1,479 milliard de francs. L'attribution annuelle se monte à 930 millions de francs, les charges s'élèvent 1,360 milliard de francs dont 730 millions de francs affectés à l'achèvement du réseau des routes nationales, 496 millions de francs attribués à des projets liés au trafic d'agglomération. A ces montants s'ajoute un montant forfaitaire de 44 millions de francs pour les routes principales des régions [PAGE 1087] de montagne et 90 millions de francs pour éliminer les goulets d'étranglement du réseau des routes nationales.

La Commission des finances a examiné ces deux fonds et vous propose d'en accepter le budget.

[VS]