Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2011-12-22

Wortprotokoll

La Conférence de conciliation a traité hier la seule divergence restant au budget 2012. Cette divergence concernait la position 708.A2310.0149, "Paiements directs généraux, agriculture". Notre conseil avait proposé d'augmenter de 20 millions de francs les paiements directs généraux destinés à l'agriculture afin de financer des programmes facultatifs en matière d'écologie et de bien-être des animaux, et cela sans diminuer les contributions générales à la surface.

Par souci de conciliation, une proposition de limiter à 10 millions de francs l'augmentation des paiements directs a été présentée. La Conférence de conciliation s'est prononcée sur cette dernière proposition. C'est par 9 voix contre 16 qu'elle l'a repoussée. La Conférence de conciliation vous demande donc d'adopter le montant de 2 177 895 000 francs proposé par le Conseil fédéral à cette position, conformément à la décision que le Conseil des Etats a maintenue tout au long des débats.