Berberat Didier · Ständerat · 2011-12-22

Wortprotokoll

Je peux être bref dans la mesure où vous avez reçu un rapport écrit. Je n'ai pas besoin de rappeler l'importance de nos liens avec l'Union européenne puisque c'est notre principal partenaire commercial, tant au niveau des importations que des exportations. Nous sommes, vous le savez, au centre géographique de l'Europe, donc au centre de l'Union européenne.

La délégation constate que l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, a renforcé le rôle du Parlement européen dans le processus décisionnel de l'Union européenne en lui conférant notamment une compétence en matière d'approbation des traités négociés avec des Etats tiers, donc avec la Suisse. Depuis le début de 2010, la délégation consacre une partie importante de ses travaux à l'examen des répercussions de ce Traité de Lisbonne sur la Suisse, ainsi qu'aux mesures à prendre au sein de l'Assemblée fédérale pour défendre au mieux les intérêts de la Suisse dans ce nouveau contexte européen.

En 2010, la délégation a défini un catalogue de mesures à prendre en vue de restructurer les liens entre, d'une part, l'Assemblée fédérale et, d'autre part, le Parlement européen. Ce qu'on peut dire, c'est qu'on constate tout d'abord qu'une intensification des relations entre l'Assemblée fédérale et le Parlement européen est à nos yeux indispensable pour faire face à la possible restriction de la marge de manoeuvre de la Suisse qui découle de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, puisque beaucoup d'accords requièrent l'approbation non seulement des Etats membres [PAGE 1300] de l'Union européenne, mais aussi maintenant du Parlement européen. Cela est d'autant plus le cas que les spécificités de l'instrument d'intégration européenne que constitue la voie bilatérale doivent être régulièrement expliquées et rappelées. Chaque fois que les membres de la délégation rencontrent des représentants d'organes du Parlement européen, il est important de rappeler le contexte de la voie bilatérale.

On peut dire aussi qu'il y a une écoute assez grande de la part du Parlement européen, particulièrement de la délégation qui s'occupe des relations avec les pays tiers, notamment avec la Suisse. En 2010 et en 2011, nous avons réussi à intensifier nos contacts. En 2010 par exemple, nous avons rencontré deux fois les représentants du Parlement européen. Cette année, nous les rencontrerons aussi deux fois, alors qu'auparavant les rencontres avaient lieu traditionnellement une seule fois par année. Il est important d'avoir ces contacts parce qu'ils permettent, dans des discussions bilatérales entre les représentants du Parlement européen et ceux de l'Assemblée fédérale, d'expliquer la position de la Suisse et de faire comprendre aux parlementaires européens, qui ne sont pas toujours au fait de nos relations avec l'Union européenne, les spécificités de notre situation politique. Je rappelle aussi que Monsieur Jerzy Buzek, qui préside le Parlement européen, est venu en Suisse en juin dernier. En principe, il est prévu que Martin Schulz, qui sera le futur président du Parlement en 2012, vienne en Suisse l'année prochaine. Ceci montre les liens étroits que la Suisse doit entretenir avec l'Union européenne.

La délégation considère qu'il est extrêmement important aussi d'adopter des mesures qui visent à développer les synergies entre ses propres travaux, ceux des Commissions de politique extérieure et ceux des autres commissions législatives, afin de pouvoir faire valoir la position de la Suisse et de coordonner notre politique parlementaire avec l'Union européenne.

C'est la raison pour laquelle, vous le savez, notre chambre a adopté, sans opposition, la modification de l'ordonnance sur les délégations parlementaires. Celle-ci est en cours d'examen au Conseil national. Nous fondons beaucoup d'espoirs sur cette ordonnance pour faire en sorte qu'une meilleure coordination entre la Délégation AELE/Parlement européen, les Commissions de politique extérieure et les autres commissions législatives ait lieu afin que nous puissions parler d'une même voix face à Bruxelles.