Hêche Claude · Ständerat · 2011-12-22

Wortprotokoll

La motion charge le Conseil fédéral de montrer d'ici à fin 2012 comment l'engagement au Kosovo peut être orienté vers la création de forces de sécurité qui soient soumises à un contrôle démocratique et qui respectent les principes de l'Etat de droit.

La commission ne soutient pas cette motion pour deux raisons essentielles: tout d'abord parce que la demande s'apparente plus à un postulat, étant donné qu'elle invite le Conseil fédéral à présenter un rapport, et ensuite parce que le Conseil fédéral prend déjà en considération l'objectif de la motion depuis plusieurs années. En effet, notre commission a déjà pris connaissance du développement sécuritaire et démocratique à plusieurs reprises, par l'intermédiaire de divers documents qui mettent en évidence l'engagement de notre pays au Kosovo. On peut notamment citer le rapport sur la politique extérieure de la Suisse, le rapport sur l'engagement de la compagnie suisse Swisscoy dans le cadre de la KFOR, ou encore le message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme. Par ailleurs, le Conseil fédéral suit de près la situation au Kosovo, et s'est engagé à en informer au besoin l'Assemblée fédérale.

Permettez-moi enfin de rappeler que les commissions compétentes ont en tout temps la possibilité de demander des compléments d'information et/ou des rapports tels que celui demandé par la motion.

Pour toutes ces raisons, notre commission vous propose à l'unanimité de rejeter la motion.