Nordmann Roger · Nationalrat · 2012-02-28

Wortprotokoll

Par deux fois, UBS a conduit le pays à une situation très difficile et extraordinaire. Une fois, elle a dû être recapitalisée et une autre fois, il a fallu passer un accord avec un autre Etat, les Etats-Unis en l'occurrence. Tout cela a nécessité la modification de lois et la ratification de décisions ex post. Une enquête de la Commission de gestion a porté sur la façon dont la Confédération avait surveillé UBS et sur la façon dont elle avait géré la crise. [PAGE 59]

Dans le rapport de la Commission de gestion, la recommandation 19 dit ceci: "Bien que les Commissions de gestion se soient limitées à leurs propres compétences dans le cadre de cette inspection, elles ne peuvent s'empêcher de constater qu'il existe toujours dans le public un besoin important de transparence concernant les activités internes de la banque et les responsabilités. La présente enquête ne peut répondre que partiellement à ce besoin ... Les Commissions de gestion demandent au Conseil fédéral, ainsi qu'à UBS:

- de veiller, respectivement de créer les conditions nécessaires à ce que la manière dont UBS, notamment le conseil d'administration, la direction du groupe et la société de révision a géré à l'interne la crise des subprimes;

- que les affaires transfrontalières de la banque aux Etats-Unis soient revues en profondeur;

- que toute la transparence soit faite sur la décision du conseil d'administration de UBS de ne pas entamer les procédures pénales et civiles contre les anciens cadres de UBS;

- que les résultats et conclusions essentiels de ces travaux soient rendus publics."

La Commission de gestion conclut sa recommandation 19 en disant: "Pour les Commissions de gestion, il est absolument crucial que ces examens soient menés de manière complètement indépendante, par exemple par un groupe d'experts neutre."

C'est précisément ce que je souhaite avoir avec cette initiative parlementaire, qui a d'ailleurs été signée par 91 conseillers et conseillères nationaux. Il faut effectuer une enquête globale pour comprendre l'ensemble des problèmes générés par UBS. L'opinion publique et le Parlement ont le droit de savoir ce qui s'est passé.

Ceci s'inscrit exactement dans l'esprit de la recommandation 19 du rapport de la Commission de gestion. Pourquoi proposer que ce soit la FINMA qui effectue cette enquête? Tout simplement parce qu'elle a les compétences et la capacité, parce qu'elle dispose des prérogatives nécessaires et parce qu'elle est une autorité administrative.

D'ailleurs, l'enquête que je propose ne vise pas des sanctions, mais simplement à établir la transparence sur l'ensemble du dossier UBS sur la période 2000 à 2009.

Par deux fois, le Parlement a adopté des dispositions légales extraordinaires avec des conséquences financières, et je ne trouverais donc pas choquant de modifier temporairement la loi sur la FINMA pour enfin comprendre de manière complète ce qui a dysfonctionné dans le dossier UBS. Cette initiative parlementaire est la dernière possibilité de savoir ce qui s'est effectivement passé à UBS.

Le rétablissement de la transparence est une question d'"hygiène politique" et de dignité de l'Etat et du pays. On a imposé à l'Etat de mener une enquête hyper-pointue par le biais des Commissions de gestion sur la façon dont l'Etat a fait face aux problèmes de UBS. Mais sur UBS elle-même, qui est quand même la cause du problème, on n'a pas mené une enquête complète qui offre une vue d'ensemble. Le prix moral à payer pour ces deux sauvetages successifs de UBS, c'est que la transparence soit enfin établie.

Demain nous débattrons encore une fois au Parlement des conséquences indirectes de la débâcle de UBS en matière de coopération fiscale. Il est temps que la lumière soit faite, et je vous prie d'accepter mon initiative parlementaire.