Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-06-11

Wortprotokoll

Il y a beaucoup d'éléments justes dans les explications et le texte même de la motion. Un des problèmes que nous avons, c'est la charge qui pèse sur les familles dans un système avec une prime par tête, réduite pour les enfants, mais dont le montant de la réduction est laissé à l'appréciation des assureurs qui, de ce [PAGE 664] fait, multiplient les primes dans des ménages à plusieurs têtes. Ce système de financement représente un "Sonderfall Schweiz" dont, personnellement, je ne suis pas particulièrement fière, lorsque je le compare à d'autres systèmes. Je suis fière d'autres éléments de la LAMal, en particulier de la qualité des services et des soins qui sont accessibles à tous.

Le choix qui a été fait, pas encore pleinement réalisé, a été de dire: "Acceptons le système de la prime par tête et instituons un système de subventionnement de ces primes qui permette à chaque famille, à chaque individu aussi, de payer une prime supportable par rapport à son revenu." Nous voulons donc, avec ce subventionnement, apporter un correctif social à ce système. Ce correctif social se met progressivement en place sous la responsabilité des cantons. Mais il ne touche pas les familles qui se trouvent juste au-dessus du seuil, différent d'un canton à l'autre, qui donne droit à des subventions, et pour qui cette charge de devoir payer plusieurs primes est très lourde. Sur ce plan-là, je suis absolument l'analyse de M. Robbiani.

Mais la solution, je ne la vois pas dans le système qu'il propose. Je ne la vois pas comme une solution centralisée, décidée par Berne, mais comme une obligation à laquelle les cantons doivent répondre. Parce que les cantons ont plusieurs possibilités d'agir: ils peuvent utiliser le système de subventionnement, mais ils peuvent aussi réagir par les déductions sur la fiscalité des familles: forme de soulagement qui rapporterait davantage aux familles à bas revenus. Je crois que nous devons en rester au principe de la LAMal et l'aménager de façon à ce que les familles soient mieux prises en compte, en partant de l'idée qu'aucun ménage ne devrait payer plus qu'un certain pourcentage de son revenu pour l'assurance-maladie. J'ai grand espoir que le Conseil des Etats et une sous-commission de sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, qui s'est mise au travail, trouvent une solution dans cette direction-là. Bien sûr, l'administration accompagne les travaux de cette sous-commission. J'aurai aussi l'occasion de participer aux travaux de la commission, pour que l'on retrouve ce principe qui était contenu dans le message du 6 novembre 1991 sur la révision de l'assurance-maladie: aucun ménage ne devrait consacrer plus de 6 à 8 pour cent de son revenu, dans toute la Suisse, pour financer l'assurance-maladie. Dans cet espoir, je dois dire que la motion Robbiani vient un peu à contre-courant, non pas dans l'analyse du problème, mais dans la solution qu'elle propose. Et, une fois de plus, la motion est un ordre qui nous est donné. Cet ordre, nous n'aimerions pas avoir à l'exécuter ainsi, avec cette rigidité. L'objectif par contre reste le même: décharger les familles, promouvoir une politique familiale dont les effets ne soient pas annulés par la lourdeur des primes de l'assurance-maladie.