Rossini Stéphane · Nationalrat · 2001-06-11

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je souhaite soutenir cette motion développée maintenant par M. Robbiani. En effet, cinq éléments nous paraissent extrêmement importants à mettre en évidence dans cette problématique.

Le premier élément concerne toute la question du poids des primes sur le budget des ménages. Cette question n'est certes pas nouvelle, c'est un élément récurrent dans tout le débat sur l'assurance-maladie. Souvenons-nous qu'en 1900, le peuple devait déjà se prononcer sur cette question-là. Il nous paraît impossible de marginaliser ou de minimiser cette question du poids des primes. A ce titre, la motion Robbiani est importante et c'est la première raison pour laquelle nous la soutenons.

La deuxième remarque concerne le fond. La motion pose le problème fondamental de l'inégalité sociale qui est posé par la question des primes par tête. Nous avons, il y a quelques mois, en débattant de la problématique posée par l'initiative populaire PSS/USS, abondamment discuté de cette question du pourcentage du poids de l'assurance-maladie dans le revenu et la fortune des ménages. Lorsque la LAMal a été discutée, un groupe d'experts avait évoqué, en 1988, la possibilité d'introduire une cotisation familiale pour l'assurance-maladie. Aujourd'hui, on doit bien se rendre à l'évidence que la question de la réduction des primes, telle qu'appliquée par les cantons, ne résout pas tous les problèmes qui ont été mis en évidence par M. Robbiani tout à l'heure. Il est évident que la réduction des primes, telle qu'elle est pratiquée, ne donne que très partiellement satisfaction. M. Robbiani a évoqué la situation à la marge pour les familles à moyen revenu: pour nombre de ces familles, selon les cantons, la pression sur le revenu dépasse largement les 8 pour cent que nous évoquons régulièrement.

Troisième remarque. Il faut mettre en évidence aussi que si la problématique de la réduction des primes pèse beaucoup sur les ménages, c'est d'autant plus vrai dans notre pays. En effet, en comparaison internationale, la participation directe des ménages suisses aux coûts du système de santé est largement plus élevée que dans la moyenne des pays de l'OCDE, par exemple.

Quatrième remarque. La motion, certes, pose un problème lorsqu'elle ouvre le droit à la suppression des primes pour enfants, sans tenir compte des questions de revenu et de fortune. M. Robbiani l'a relevé aussi dans son argumentation. Néanmoins, je crois que cet élément doit être dépassé, et il doit l'être tout simplement pour combler les lacunes du système de la prime par tête.

Cinquième remarque, la question des cantons. Puisque le Conseil fédéral, dans sa réponse, renvoie à la pratique cantonale, je crois que l'on ne peut plus, ici, se contenter de légitimer les compétences cantonales et surtout de les renforcer, parce que toutes les inégalités qui sont mises en évidence ne sont tout simplement plus supportables, tant elles sont sources d'inégalités de traitement et d'inéquités.

Je crois donc que, pour ces différentes raisons, nous pouvons transmettre la motion Robbiani.