Scheurer Rémy · Nationalrat · 2001-06-11

Wortprotokoll

Où que ce soit et en tout temps, les relations entre nomades et sédentaires sont source de difficultés. Notre pays ne fait pas exception, et c'est même en considération d'excès commis à l'encontre des gens du voyage que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique de notre Conseil est intervenue dès 1990 pour faciliter, d'une part, la vie matérielle des nomades et, d'autre part, pour réduire certaines difficultés résultant de modes de vie différents. L'action devait porter sur quatre points: les places de transit et de stationnement, les patentes professionnelles, l'instruction scolaire, une meilleure compréhension et l'amélioration des conditions de vie de la population nomade.

Grâce à cette initiative de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, une fondation de droit privé a été créée en 1994, avec un capital de 1 million de francs et un crédit-cadre de 750 000 francs à répartir sur cinq ans. Le conseil de fondation est actif depuis 1997. Nous arriverons donc cette année au terme du premier crédit-cadre.

Lors de l'examen du message du Conseil fédéral concernant l'octroi d'un deuxième crédit pour cinq ans, les membres de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture ont apprécié très positivement l'action menée avec peu de moyens par le conseil de la fondation "Assurer l'avenir des gens du voyage suisses".

Ce conseil de 11 membres, présidé par un conseiller d'Etat, chef du département de la justice de son canton, est très représentatif puisqu'il compte six délégués des communes, des cantons et de la Confédération, et cinq délégués des gens du voyage. Actuellement, les problèmes les plus aigus concernent le nombre et l'équipement des places de transit et de stationnement, que ce soit pour les nomades de citoyenneté suisse ou en provenance de l'étranger qui transitent par notre pays.

Mais, bien sûr, la création de ces places n'est pas de la compétence de la fondation et celle-ci, de toute manière, n'aurait même pas les moyens pour les subventionner. Si vous voulez vous faire une idée plus précise de la question, je vous renvoie à la brochure que vous avez trouvée à vos places en début d'après-midi, et qui donne une carte de la Suisse qui dit très clairement ce qui existe et ce qui devrait être créé pour résoudre la question du transit et du stationnement des gens du voyage. Si cette question est encore largement ouverte et pose des problèmes particulièrement dans certains cantons - et plus particulièrement celui des Grisons -, par contre la question des patentes, qui devaient être renouvelées chaque année et obtenues dans chaque canton, vient d'être bien résolue dans la nouvelle loi fédérale sur le commerce itinérant qui porte à cinq ans la durée de validité des patentes et qui étend leur validité à l'ensemble du territoire national. L'instruction scolaire ne pose pas de problème général grave.

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture évalue très positivement l'action de médiateur conduite aussi bien par le conseil de fondation que par son secrétariat qui est très diligent et très actif. De leur côté, les gens du voyage interviennent très utilement aussi comme médiateurs dans de nombreux cas. Ainsi, le conseil de fondation remplit-il également la plus générale de ses tâches, celle qui consiste à favoriser une meilleure compréhension réciproque entre une population sédentaire et une population nomade. Le conseil met en relation, dans un climat de respect réciproque, ceux qui ont à prendre des décisions et ceux que ces décisions concernent directement. Nous savons bien que la fondation ne pourra pas éviter tous les incidents dans les relations entre des personnes qui ont de la résidence une conception si différente, mais notre commission est convaincue que l'action du conseil de fondation, comme l'action de son secrétariat, sont de nature à réduire à la fois la gravité et le nombre de ces incidents.

C'est donc à l'unanimité que la Commission de la science, de l'éducation et de la culture vous recommande d'approuver l'arrêté accordant à la fondation "Assurer l'avenir des gens du voyage suisses" un crédit-cadre de 750 000 francs pour les années 2002-2006, soit 150 000 francs par an.