Aubert Josiane · Nationalrat · 2012-03-07

Wortprotokoll

C'est la troisième fois que notre conseil se penche sur l'initiative "Jeunesse et musique". Une première fois, les 27 et 28 [PAGE 290] septembre 2010, nous avons soutenu l'initiative sans contre-projet à plus de 66 pour cent des voix, bien que le Conseil fédéral ait recommandé son rejet. Suite à la décision du Conseil des Etats du 9 mars 2011 de présenter un contre-projet, dans sa séance du 12 décembre 2011, le Conseil national a décidé, en deuxième lecture, et par de très confortables majorités, de soutenir à nouveau l'initiative et de lui adjoindre un contre-projet beaucoup plus ferme que celui, très édulcoré, que le Conseil des Etats avait élaboré. Ce contre-projet, s'il satisfaisait complètement les initiants, restait inacceptable pour les cantons et pour le Conseil fédéral.

Arrivée à ce point du débat, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats a concocté une troisième version du contre-projet direct, qui puisse trouver grâce aux yeux des initiants, mais aussi à ceux des cantons. L'autonomie des cantons au niveau de l'école obligatoire doit être respectée, avec à la clé la qualité de l'enseignement de la musique et l'harmonisation des objectifs de cet enseignement.

L'article constitutionnel 62 sur l'instruction publique développe le même principe, en précisant que si les cantons n'aboutissent pas à une harmonisation, c'est la Confédération qui légifère dans la mesure nécessaire.

Introduire cet élément dans le contre-projet, c'est permettre aux initiants de retirer leur texte et de partir ainsi en votation populaire avec un seul article, soutenu par les deux chambres, les initiants, et avec lequel les cantons peuvent vivre.

Lorsque, le 15 février dernier, le Conseil fédéral a rendu publique sa décision de modifier sa première position et d'accepter un contre-projet, les conditions étaient réunies pour que le Conseil des Etats, lundi 27 février en ouverture de session, choisisse la version qui réunit le plus d'acteurs autour de la cause de la musique. Cette version a passé la rampe de la Chambre des cantons par 25 voix contre 16.

Votre Commission de la science, de l'éducation et de la culture, réunie mardi 28 février, sans grande discussion, mais convaincue par les arguments développés au Conseil des Etats et par le conseiller fédéral, a décidé sans voix discordante et sans opposition de vous proposer de soutenir ce contre-projet et de recommander le rejet de l'initiative. Nous pourrons ainsi porter devant le peuple un nouvel article constitutionnel soutenu très largement, qui assurera à la musique la place de choix souhaitée par les initiants. La qualité de l'enseignement de la musique, l'harmonisation des objectifs de cet enseignement, l'accès des jeunes à la pratique musicale et l'encouragement des jeunes talents sont tous quatre explicitement pris en compte dans le contre-projet direct; dans ces conditions, il y a tout lieu de penser que l'initiative sera retirée.

Au nom de la commission unanime, je vous demande de soutenir les décisions du Conseil des Etats, à savoir recommander au peuple l'adoption du contre-projet et le rejet de l'initiative.