Moret Isabelle · Nationalrat · 2012-03-07

Wortprotokoll

Pour le groupe libéral-radical, je vous invite à soutenir toutes les majorités de cet article 28b. Je me prononcerai sur tout en même temps par simplification.

Il s'agit ici de faciliter le travail du policier afin que la procédure soit simple et rapide. A l'article 19b alinéa 2, nous avons déjà mis une quantité maximale de 10 grammes à partir de laquelle la personne est punissable. Ici, la minorité propose d'ajouter une possibilité supplémentaire, à savoir que le policier pourrait renoncer à infliger l'amende d'ordre: on mettrait donc à sa charge une possibilité d'appréciation. Il me semble que c'est charger trop le policier que de lui demander encore d'apprécier sur place si dans ce cas-là il faudrait infliger ou non l'amende.

Le système de l'amende d'ordre doit être simple: il y a violation du droit, on amende - un point, c'est tout. Il en va de même pour l'alinéa 3 qui est proposé par la minorité Baettig, à savoir qu'il faudrait tenir compte des antécédents et de la situation personnelle du contrevenant. C'est-à-dire que maintenant, au milieu de la rue, on demanderait au policier de discuter avec la personne, de demander à cette personne qu'elle raconte sa vie pour comprendre sa situation personnelle et ses antécédents avant d'infliger l'amende d'ordre. C'est totalement contraire au système d'amende d'ordre. Il faut que la procédure soit simple et rapide.

Je vous remercie de bien vouloir en rester à la majorité pour tous les alinéas de cet article 28b.

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