Cassis Ignazio · Nationalrat · 2012-03-07

Wortprotokoll

Nul ne remet en cause l'opportunité de protéger la famille et de lui permettre de concilier autant que faire se peut ses impératifs avec l'exercice d'une activité professionnelle. Mais la nécessité d'une nouvelle disposition constitutionnelle à cet effet est une autre question, à laquelle le groupe libéral-radical vous invite sans hésiter à répondre par la négative.

Notre groupe est d'avis que la politique familiale doit rester une compétence des cantons et des communes et qu'une nouvelle norme dans la Constitution ne s'impose pas du tout. Dans le détail, notre groupe soutient évidemment l'alinéa 1 de cette disposition qui est déjà inscrite aujourd'hui dans la Constitution et qui, à nos yeux, est plus que suffisante pour clarifier le rôle de la Confédération en la matière.

En ce qui concerne les alinéas 2 et 3 proposés par la majorité de la commission, il faut tout simplement dire que, surtout avec l'appréciation du Conseil fédéral, nous avons réalisé qu'il s'agissait essentiellement de la question du financement de la part de l'Etat au bonheur des familles. Le groupe libéral-radical s'oppose à un engagement plus important de la Confédération, surtout si cet engagement est d'ordre financier.

En ce qui concerne l'alinéa 4 de l'article constitutionnel, le groupe libéral-radical estime qu'il ne s'agit pas de politique familiale, mais de politique sociale, et que cet alinéa n'a donc rien à voir avec l'initiative parlementaire Hochreutener, telle qu'elle a été déposée.

Pour ces raisons, le groupe libéral-radical vous invite toutes et tous à adopter la proposition de la minorité Stahl et à ne pas entrer en matière.