Neirynck Jacques · Nationalrat · 2001-06-11

Wortprotokoll

L'objet concerne le message du 18 septembre 2000 concernant la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques, dite en bref "Loi sur le cinéma". Ainsi que vous le savez, le 20 mars 2001, le Conseil des Etats a voté le "renvoi au Conseil fédéral avec mandat de présenter une loi-cadre plus simple, de mettre l'importance sur l'application de l'article 71 alinéa 1er de la constitution et de réexaminer de manière approfondie l'introduction d'une taxe incitative". Les critiques portaient sur l'interventionnisme de l'Etat, considéré comme excessif.

Cet objet a été débattu le 27 avril 2001 au sein de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture.

Par 17 voix sans opposition et avec 1 abstention, la commission recommande au plénum de ne pas renvoyer le projet au Conseil fédéral, contrairement à ce qu'a décidé le Conseil des Etats.

Si le Conseil national refuse de renvoyer le projet, le Conseil des Etats devra se prononcer de nouveau à l'automne. Si le Conseil national confirmait le renvoi, celui-ci deviendrait définitif.

Entre-temps, le 24 avril 2001, un accord a été trouvé lors d'une rencontre entre trois conseillers aux Etats et des représentants de la branche. Cet accord garantit davantage d'autonomie à la branche du cinéma dans ses efforts pour assurer la variété de l'offre et de la diversité linguistique. Bien entendu, cet accord qui recevrait, semble-t-il, le soutien de Mme Dreifuss, conseillère fédérale, n'engage pas pour l'instant le Conseil des Etats. Il faut donc lui donner l'occasion de discuter de cet accord. J'ai sous les yeux une lettre, signée de M. Cottier, conseiller aux Etats, et de M. Tschäppät, conseiller national, qui, effectivement, recommande cette procédure.

La seule objection qu'on pourrait soulever dans cette assemblée contre la proposition de la commission serait de dire qu'il n'est pas nécessaire de légiférer en la matière. Soit [PAGE 651] que l'on estime que la diversité est déjà assurée - mais ce n'est pas le cas puisque trois quarts des films projetés en Suisse sont actuellement d'origine américaine.

Soit que l'on considère le cinéma comme une simple industrie à laquelle il faut assurer le maximum de liberté pour qu'elle se développe selon ses propres règles, pour le plus grand bénéfice de tous. Mais c'est alors considérer le cinéma comme un pur divertissement, alors qu'il constitue aussi le vecteur d'une culture, il est même le lieu privilégié de rencontre avec la culture pour la masse de la population, par opposition à d'autres arts comme la musique, la peinture ou la littérature, qui concernent des auditoires plus restreints.

L'objet du débat n'est donc pas banal. La question est bien de savoir s'il existe une culture suisse ou des cultures suisses participant à la culture européenne, qu'il nous appartient alors de défendre comme étant notre bien le plus précieux, c'est-à-dire ce qui assure la cohésion d'une société, sa pérennité et sa singularité. Si l'on n'admet pas ce point de vue, on défend alors la thèse selon laquelle nos valeurs sont interchangeables avec celles du peuple américain. Sans vouloir porter un jugement négatif à l'égard de ce peuple, on peut légitimement ne pas souhaiter s'américaniser par simple laisser-aller et laisser-faire.

Ne pas entrer en matière revient à esquiver un débat riche, qui devient beaucoup plus clair lorsqu'il s'opère en plein jour.

Je vous recommande, donc, au nom de la commission d'entrer en matière, de sorte que le Conseil des Etats puisse réexaminer le projet.