Hêche Claude · Ständerat · 2012-02-28

Wortprotokoll

Je suis en règle générale très galant, mais peut-être que pour la clarté du débat, je vais d'abord exprimer la position de la commission.

Je m'exprime, pour des questions de compréhension, sur l'article 55 alinéas 3, 6, 6bis ainsi que sur l'entrée en matière de l'ordonnance. Comme c'est un paquet global, le vote de tout à l'heure aura une incidence sur les alinéas et l'ordonnance que je viens de citer.

S'agissant du constat de l'incapacité de conduire, le Conseil national a souhaité conserver les dispositions en vigueur, argumentant que la prise de sang avait fait ses preuves et qu'elle ne saurait être remplacée de manière fiable par le contrôle au moyen de l'éthylomètre. Par ailleurs, le renoncement au contrôle sanguin ne permettrait pas de renforcer la sécurité routière, ni même n'apporterait une simplification administrative. A l'inverse, notre commission estime que cette solution permettra d'effectuer davantage de contrôles, des contrôles tout aussi fiables que les analyses sanguines, tout en simplifiant la procédure - je rappelle ici que le débat sur les simplifications administratives est très cher à notre assistance - et également en réduisant les coûts.

Au sujet d'éventuels problèmes de fiabilité et des difficultés en matière de preuves que pourrait impliquer cette pratique, je vous renvoie au projet de loi qui précise que dans les cas problématiques une prise de sang doit être ordonnée et que [PAGE 22] tout conducteur contrôlé peut demander une prise de sang en lieu et place du contrôle de l'air expiré. De plus, l'introduction et le maintien à ce jour de la force probante des alcootests par de nombreux pays, notamment européens, sont pour la commission autant de confirmations que cette pratique est efficace. Ces derniers la concernent d'ailleurs, parce qu'elle permet de réduire le nombre de blessés graves et de tués liés à l'alcool au volant par des contrôles plus intenses et plus réguliers.

Par conséquent, la commission, à l'unanimité, vous invite à maintenir la décision prise en première lecture. Je rappelle ici également que lors de la première lecture en juin de l'année dernière, aucune discussion n'avait porté sur cet article. Cette proposition est également valable, comme je l'indiquais tout à l'heure, pour l'ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux taux limite d'alcool admis en matière de circulation routière.