Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-03-08

Wortprotokoll

Nous avons constaté depuis quelques minutes une certaine dissipation de l'attention au Conseil des Etats. On sent qu'un vote précédent vous occupe plus que l'écoute attentive de nos propos, mais nous pensons néanmoins qu'il serait bien que vous reveniez à l'habitude du Conseil des Etats d'écouter les débats qui ont lieu maintenant sur un sujet important.

Le postulat, au fond, de l'avis du Conseil fédéral, dit très poliment, n'est pas nécessaire. Nous sommes bien conscients du côté intrépide de notre proposition: devant la commission unanime du Conseil des Etats, oser dire qu'un postulat n'est pas nécessaire, c'est quelque chose que l'on ne devrait pas faire! Toujours est-il que nous le faisons, parce que nous vous proposons un débat politique et non pas juridique sur ce sujet et parce que nous proposons d'agir, au fond, et de ne pas écrire un rapport de plus sur la question.

La question qui est posée est importante. Elle se pose de fait, quand même, Monsieur le rapporteur de la commission, et elle se pose avant tout dans le contexte européen. La volonté d'être intégré davantage dans la politique étrangère, c'est surtout dans le dossier européen qu'on la sent de la part des cantons. Le Conseil fédéral aimerait tout d'abord dire, d'un point de vue quasi culturel, qu'il comprend cela et qu'il estime même que cette intégration des cantons est nécessaire, non seulement en raison de la structure fédérale de la Suisse, mais également pour faire valoir les intérêts de la Suisse à l'égard de nos partenaires européens, de manière générale. Cela suppose une étroite collaboration de la Confédération avec les cantons, un dialogue, là aussi, de qualité et également un respect des différentes compétences constitutionnelles qui, à vrai dire, sont claires, si l'on veut bien les appliquer avec du bon sens.

A notre avis, les décisions que le Conseil fédéral a prises cette année font quand même évoluer le dossier. Le rapporteur de la commission a clairement montré que ce dossier était très lié à des événements passés. Le 1er février de cette année, le Conseil fédéral a clairement décidé, dans le cadre de la discussion européenne, de créer un dialogue institutionnalisé entre les cantons et la Confédération sur les questions européennes, qui aura pour grande tâche en particulier de traiter des questions d'information et de participation des cantons, et d'accompagner également les négociations européennes. C'est donc un élément essentiel de plus, un nouvel instrument, une nouvelle plate-forme qui sera créée. En pratique, on verra comment, puisque l'on discutera avec les cantons très prochainement des modalités. En tout cas, c'est la proposition qui est faite par le Conseil fédéral dans ce dossier. Par ailleurs, si les cantons ont d'autres sujets à évoquer, en dehors évidemment de la préoccupation européenne, il y a aussi le dialogue confédéral qui réunit régulièrement le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux. Il y a donc encore une autre plate-forme.

Les contacts directs sont peut-être aussi à ne pas sous-estimer. Puis, institutionnellement, c'est un peu le Conseil des Etats - et pas qu'un peu d'ailleurs - qui doit aussi faire connaître la position des cantons, leurs remarques, par l'intermédiaire des députés au Conseil des Etats. Ce rôle constitutionnel de courroie de transmission entre les niveaux de l'Etat est important à mentionner ici, plutôt que de créer de nouvelles structures relativement lourdes et complexes.

Bref, la clé, pour nous, d'un travail constructif pour défendre les intérêts du pays réside dans un dialogue direct et franc entre les autorités exécutives, fédérales et cantonales. Ce dialogue doit avoir lieu dans un cadre clair, mais sans contraintes législatives excessives. Donc, pour nous, la législation actuelle est suffisante, et les structures formalisées de dialogue que nous venons d'élargir avec les cantons sont des réponses appropriées. C'est pour cette raison que nous préférerions investir notre énergie dans cette manière de voir, plutôt que d'écrire un nouveau rapport sur ce sujet, comme le demande le postulat.

Nous proposons donc de rejeter le postulat. De toute manière, nous mettrons en place les instruments tels que je viens de vous les présenter.

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