Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-03-08

Wortprotokoll

C'est un débat très concret. Puis, on voit qu'une question très concrète soulève un débat de principe, et c'est juste. C'est un débat sur la responsabilité. Je crois aussi, comme cela a été dit tout à l'heure, que dans ce monde il faut savoir faire preuve d'un peu de prudence, mais une chose est sûre: un pays comme la Suisse, et particulièrement les institutions, ne peuvent pas se départir de leurs responsabilités. Les ambassades représentent la Suisse, pas toute la Suisse mais une partie, et il [PAGE 142] faut donc les protéger. Il n'y a aucune raison de penser que la protection de la diplomatie suisse ne serait plus une tâche et encore moins une responsabilité du pays. Ce serait quelque part un peu une faillite des institutions si l'on allait dans ce sens. L'objectif du débat est clair, c'est de confirmer le soutien au déploiement très concret de l'armée, avec évidemment des spécialistes de l'armée, pour protéger une ambassade qui doit l'être, l'ambassade suisse à Tripoli.

Il est vrai qu'il est un peu difficile de comprendre que le Parlement doit s'exprimer après coup. On l'a vu également dans des réactions médiatiques. La décision est déjà prise et le Parlement n'a plus qu'à dire oui. C'est la loi qui prévoit cela. Monsieur Hêche a posé des questions sur le fait que cette loi pourrait être modifiée dans le sens de donner davantage de capacité, de marge de manoeuvre au Conseil fédéral. A l'heure actuelle, le Conseil fédéral peut - et c'est son rôle - décider vite de ce qui est nécessaire, parce que dans les questions de sécurité, vous ne pouvez pas décider lentement, sinon vous provoquez de l'insécurité. La loi a prévu que le Parlement devait pouvoir s'exprimer dans certains cas, vous l'avez vu, selon la durée ou le nombre de militaires concernés.

La question est de savoir si nous ne devons pas donner davantage de compétences au Conseil fédéral. A titre personnel, je ne peux que répondre par l'affirmative. J'avais déposé une motion - je ne sais plus si c'était dans ce conseil ou dans l'autre - qui demandait exactement la même chose. Alors, je ne peux pas vous dire non, Monsieur Hêche, car, à titre personnel, je suis totalement de votre avis. Néanmoins, on peut reconnaître quand même un certain équilibre à la loi. Le but est que les institutions, en particulier ici le pouvoir exécutif et le pouvoir parlementaire, puissent véritablement se trouver quelque part dans un tel engagement. Je vous laisse le choix - j'allais dire des armes - pour la suite. Si vous souhaitez modifier la loi, nous comprenons en tout cas votre question.

Je rappelle rapidement que depuis l'évènement déclencheur de cette opération, c'est un délai d'une année pile. Les choses sont allées relativement vite, car l'ambassade a été fermée il y a un an. En partie, l'engagement est quand même presque toujours resté, puisqu'il y avait tout d'abord un bureau humanitaire à Benghazi puis après un bureau de liaison politique.

Et à la fin des combats, c'était à la mi-octobre, donc il y a cinq mois, on a rouvert cette ambassade. La Suisse a maintenu sa présence pour des raisons d'intérêt du pays, pour des raisons de solidarité - ce qui n'est d'ailleurs pas incompatible, c'est la même chose. Elle est présente partout en Afrique du Nord dans l'intérêt de ces pays. Dans le cadre d'une reconstruction de ce pays et de l'affirmation de notre solidarité, de notre contribution à la stabilité, il est également intéressant pour notre pays d'être présent.

On sait que le processus va être long et difficile. La Libye a beaucoup de travail devant elle pour effectuer cette transition démocratique qui devrait, nous l'espérons tous, réussir. Mais il y a beaucoup de chances et de dangers. Cela reste très incertain. Vous avez évoqué à plusieurs reprises ce qui a été annoncé ces dernières heures, c'est-à-dire une sorte de déclaration d'autonomie d'une partie de la Libye. Il faut être prudent avec l'interprétation de ce qui s'est passé. En effet, rien n'est très clair sur ce qui s'est passé. On peut imaginer que c'est lié à des jeux de pouvoir pour se positionner, au fond en préjugeant de la nouvelle constitution avant même la mise sur pied de la constituante. Ce sont aussi des questions de représentation des différentes provinces. Pour le moment, il est difficile de tirer une conclusion de ce qui s'est passé ces dernières heures concernant la province de la Cyrénaïque.

La Suisse, en tout cas, est prête à soutenir la Libye, elle est prête à soutenir la transition dans des domaines tels que le désarmement, qui est très important, la réforme de la sécurité et de la justice, le traitement du passé, la facilitation et le dialogue, l'assistance électorale. Il faut précisément une ambassade et un point d'ancrage sur place si l'on veut pouvoir agir dans ces domaines.

Quelle sécurité à Tripoli? Là aussi, c'est plutôt instable. Il y a des éléments qui montreraient que c'est relativement plus stable qu'il y a quelque temps, mais cela reste quand même difficile. Le potentiel de déstabilisation vient en particulier des différentes brigades de milice et du nombre important d'armes à leur disposition. Les efforts de désarmement n'ont pas véritablement donné tous les résultats escomptés. On a quand même çà et là des progrès, dans la mesure où le contrôle des milices par l'Etat a augmenté. On a même eu, dimanche dernier, une première promotion de soldats qui sont issus des rangs des milices. C'est un point positif, il faut le reconnaître et en même temps il reste beaucoup de points d'interrogation.

Je vous l'ai dit, on ne peut pas préjuger de l'avenir. On ne sait pas non plus dans quelle mesure la stabilité s'installera ces prochains temps. En conséquence, il y a des risques réels pour l'ambassade. Il y a des risques tout simples de criminalité, de banditisme et des risques plus compliqués, plus dangereux d'attaques et de combats qui pourraient concerner le personnel de l'ambassade.

C'est pourquoi nous estimons que c'est le devoir du Conseil fédéral et des autorités suisses de protéger la représentation diplomatique. En fait, ce serait bien évidemment à l'Etat hôte de le faire, et non pas à la Suisse de protéger l'ambassade en Libye. Dans le cas présent, il est clair que les autorités de transition ne sont pas ou pas encore en mesure de remplir ces tâches. D'ailleurs les autres Etats ont tous cherché des solutions via la gendarmerie, l'armée ou parfois encore des compagnies de sécurité privées.

J'aimerais le dire ici clairement: il y a des situations de sécurité différentes de par le monde et selon les ambassades. Ce n'est pas aussi simple que de dire qu'il y a la protection par le privé - "outsourcing" - et la protection par l'armée; il y a des gradations. Et de par le monde, nous avons de nombreuses collaborations avec des sociétés de sécurité privées pour des aspects de sécurité relativement mineurs. La meilleure protection, ce n'est pas la tenue militaire et la forteresse avec le "Stacheldraht"; ce n'est justement pas ça. La meilleure protection d'une ambassade, c'est son intégration dans la culture du pays. En l'occurrence, sans faire des démonstrations de force qui provoquent plus qu'autre chose, il faut assurer de manière relativement discrète la sécurité. C'est ce que nous faisons. Nous assurons la sécurité avec ce détachement pour l'ambassade et la résidence, ainsi que pour les déplacements, et nous donnons des conseils en général à l'équipe sur place. Ce n'est pas une opération de nature purement militaire, c'est une opération de nature policière qui requiert un profil particulier que l'on retrouve précisément dans le détachement de reconnaissance de l'armée, le DRA 10, et que l'on trouve également dans le détachement spécial de la police militaire.

J'ai parlé des différentes tâches; vous avez vu les aspects financiers. Les frais complémentaires sont de 600 000 francs pour six mois qui sont pris en charge par le DFAE. Le projet d'arrêté prévoit de prolonger l'engagement de six mois. Le Parlement, en acceptant cet objet, accepte cela, c'est-à-dire les six premiers mois et une éventuelle prolongation. De toute façon, le Conseil fédéral est compétent pour interrompre ou mettre fin à l'engagement si nécessaire. Le fait même de s'engager, comme le fait de moduler l'importance de l'engagement, font l'objet d'une analyse et d'une évaluation constante par le Conseil fédéral.

Nous sommes convaincus que la sécurité des ambassades et de celle-ci en particulier doit être assurée. Nous sommes convaincus que dans ce cas particulier et compte tenu de la situation, c'est à l'armée de remplir cette tâche avec ses spécialistes.

Comme votre commission et comme la Commission de politique extérieure qui a préavisé positivement, nous vous demandons, non seulement d'entrer en matière, mais de voter l'arrêté fédéral.