Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2012-03-12

Wortprotokoll

En Suisse, la norme du 10-1-10 est valable pour la consommation de cigarettes mais, contrairement à ce qui prévaut dans l'Union européenne, pas pour leur production et leur exportation extraeuropéenne. Or 80 pour cent des cigarettes produites en Suisse sont exportées, principalement hors de l'Europe. L'exportation représente donc une part importante de l'industrie suisse du tabac, laquelle est à son tour importante pour l'économie en termes d'emplois et de rentrées fiscales.

Si l'on considère ces faits comme "une problématique de pure politique économique" - ce sont les termes utilisés par la commission dans son rapport -, alors on peut vouloir, comme la minorité de la commission, adopter la motion originale ou, comme la majorité, l'adopter dans sa version modifiée pour permettre à l'industrie suisse du tabac de continuer d'exporter sans restrictions des cigarettes vers les Etats non membres de l'Union européenne, tout en laissant une marge de manoeuvre suffisante au Conseil fédéral afin de préserver les chances de l'ensemble des négociations bilatérales dans les domaines agroalimentaire et de santé publique. Dans un cas comme dans l'autre, et même si le second tient mieux compte de la dimension de politique extérieure, nous aurons agi mûs par la défense aveugle de nos privilèges propres.

Cette défense, envers et contre tout, d'un privilège helvétique à composante économique n'est pas sans rappeler l'obstination d'une Suisse accrochée à l'absolutisme de son secret bancaire, attitude qui lui a valu et qui lui vaut encore de céder sans gloire sous la pression de ses voisins fâchés par l'évasion fiscale. A moyen et long termes, l'exclusivité suisse consistant à exporter des cigarettes très fortes ne nous sera donc pas bénéfique. Même en regardant à travers des lunettes purement économiques, on peut redouter les effets de la défense à tout prix de cette particularité, surtout qu'il doit être possible de continuer d'exporter des cigarettes, mais moins fortes, comme le font les autres pays européens, sans que toute notre économie s'écroule.

Mais, plus que tout, cette question n'est pas "une problématique de pure politique économique", sans quoi pourquoi serait-ce la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique qui a été chargée de l'examiner? Non, ce dont il s'agit ici, c'est tout de même de la santé de plusieurs millions de personnes dans les pays émergents et en développement.

A l'heure où, notamment grâce à nos efforts pour développer la prévention et la production contre le tabagisme passif - nous avons eu l'occasion d'en parler largement cet après-midi -, la vente de tabac chute en Suisse, nous faudrait-il donc prendre d'assaut les marchés de ces pays en guise de compensation? Autrement dit balayer devant notre porte et purifier nos poumons pour rejeter la poussière chez les autres? Exporter en même temps que nos cigarettes fortes les problèmes de santé publique?

Sur le continent africain, le plus pauvre de la planète, la stratégie réussit bien. Vendu comme symbole du rêve occidental, le tabac y fait des ravages, y compris chez les enfants. Au Nigéria, par exemple, 24 pour cent des garçons et 18 pour cent des filles de moins de 14 ans fument régulièrement. Comme si elle n'avait déjà pas assez de problèmes, l'Afrique est maintenant confrontée à un nouveau désastre de santé publique: les maladies dues au tabac. Est-ce ce genre de situation que doit permettre de perpétuer l'accord bilatéral sur la santé publique? Nos intérêts économiques à court terme doivent-ils primer sur la vie de nos lointains voisins et être promus sur le dos de nos voisins plus proches? Je pense que non. Je crois vraiment que les négociations dans ce domaine avec l'Union européenne [PAGE 169] peuvent et doivent aboutir à des changements en Suisse. La Suisse saura s'adapter et innover pour préserver son industrie. Elle a simplement intérêt à y être prête d'elle-même et non à y céder sous la pression, comme elle a intérêt à mettre un terme à l'exportation de cigarettes qu'aucun consommateur, qu'aucune consommatrice ne veut plus fumer en Europe.

Pour toutes ces raisons, je suis la recommandation du Conseil fédéral et je rejetterai cette motion, tout comme sa version modifiée.