de Buman Dominique · Nationalrat · 2012-05-02

Wortprotokoll

Cette section 2 concernant l'économie et les finances, qui comprend sept articles, se trouve systématiquement en tête du programme de la législature, démontrant ainsi la priorité de l'action gouvernementale en faveur de la prospérité économique, d'un bien-être indispensable à une société qui entend garantir sa cohésion en créant les richesses nécessaires à la protection de toutes les couches de la population.

Le groupe PDC/PEV soutiendra systématiquement ou presque la position de la majorité de la commission, ne voulant ni démanteler la politique économique et sociale actuelle - qui [PAGE 583] est un tout et qui nous permet d'avoir ce degré de bien-être -, ni fabriquer des verges pour nous autoflageller face à une Europe qui nous met sous pression, mais qui ne fait pas régner l'ordre dans ses propres rangs en matière bancaire notamment. Notre groupe soutiendra la mesure introduite par la commission au chiffre 7bis, qui concrétise la politique que cherche à mettre en place la Suisse, à savoir à la fois la régularisation de la place financière suisse et la protection de la sphère privée, élément indispensable d'un Etat de droit fondé sur le respect de la personne.

A cet égard, notre groupe s'opposera à l'introduction dans ce programme du concept de la "stratégie de l'argent propre" ou de l'argent blanc - en allemand de la "Weissgeldstrategie" -, qui ne veut pas dire grand-chose et entraîne même plutôt des confusions entre argent propre ou sale d'une part et argent déclaré ou noir d'autre part. Notre groupe combattra donc la minorité II (Fässler Hildegard) à la mesure 7ter.

La mesure 11ter aura l'aval de notre groupe, car elle concrétise le besoin d'ouverture et de relations internationales pour une Suisse qui en a tiré sa prospérité mais qui, aujourd'hui, risque toujours davantage l'isolement. Notre groupe rejettera donc fermement la proposition de la minorité Müri.

Le groupe PDC/PEV tient à l'équilibre budgétaire et au maintien du frein aux dépenses. Il refuse aussi l'aventurisme des caisses vides qui a pour conséquence désastreuse des programmes d'économies remettant en cause des décisions prises par le Parlement et portant atteinte à l'agriculture, aux transports régionaux ou à la formation - autant de thèmes et d'exemples chers à notre groupe parlementaire.

La mesure 14bis, à l'article 7, porte sur l'abolition du droit de timbre d'émission. Elle correspond aux vues d'une large majorité de notre groupe, parce que cet impôt frappe en réalité l'investissement, créateur de richesse, et constitue la suite logique de l'abolition du droit de timbre sur le capital étranger.

Je ferai une dernière remarque au sujet de cette section 2, qui touche l'article 5 et, plus exactement, la mesure 9ter: j'ai dit que notre groupe serait presque toujours du côté de la majorité. Or, sur ce point, notre groupe penchera du côté de la minorité, car nous estimons que la protection de l'agriculture, de son volume d'approvisionnement et de production est une mesure que l'on doit aujourd'hui consacrer par notre vote. Certes, au sein de notre groupe a été évoqué le danger d'un volume de production trop élevé, notamment en matière laitière, qui peut aboutir à des chutes de prix. Il n'en demeure pas moins que, globalement, ces volumes de production sont plutôt un avantage et une source de gain pour notre paysannerie.

Pour cette raison, notre groupe se prononce au chiffre 9ter pour la minorité Bugnon, par un vote relativement serré de 13 voix contre 9.