de Buman Dominique · Nationalrat · 2012-05-02

Wortprotokoll

L'examen du programme de la législature est toujours un exercice particulier pour le Parlement qui doit finalement voter un arrêté fédéral simple et faire sien un programme, une vision, un plan d'action qui sont en réalité de la compétence du Conseil fédéral de par l'application élémentaire du principe de la séparation des pouvoirs. Cette incohérence, car c'est de cela qu'il s'agit, du système fédéral ne se retrouve pas dans les cantons où le Grand Conseil prend seulement acte du document gouvernemental correspondant.

C'est la troisième fois que je fais le même constat, deux fois comme rapporteur de la commission et aujourd'hui comme porte-parole du groupe. Certes, la procédure a déjà été un peu allégée dans l'intervalle, mais d'une part nous sommes en présence du programme commun de gouvernement d'un exécutif dont les membres n'ont été élus sur aucune base commune, et d'autre part nous constatons les velléités de chaque groupe parlementaire de faire adopter par une majorité ses principaux axes partisans, comme on fait ingurgiter du grain à une oie. C'est ce qui explique la longueur des débats, le nombre de propositions d'amendement - plus de 150 - et le nombre de minorités de combat, qui n'ont souvent de prime abord comme résultat que l'accès à cette précieuse tribune.

Même si le Conseil fédéral a consacré cette fois-ci un peu plus de temps à ce document symbolique que par le passé, le mode d'élaboration du programme de la législature demeure insatisfaisant. Le programme de la législature que le Parlement reçoit pour examen reflète en réalité le catalogue non seulement raisonnable, mais aussi raisonné, des prochains devoirs législatifs, tels que ledit catalogue a été conçu par l'administration. Le Conseil fédéral ne saurait mettre sa véritable empreinte à un tel programme après si peu de semaines d'exercice de son mandat gouvernemental.

Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à comparer, je le répète, avec les procédures en vigueur dans les cantons pour des projets similaires. Le programme qui nous est soumis, est ainsi "propre en ordre": il ne heurte personne, mais il ne soulève aucune passion non plus. Le programme de la législature 2011-2015 a cependant l'avantage de correspondre à une logique certaine, à un certain équilibre qui le rend précisément très consensuel au sens de nos institutions. Il ne contient pas d'utopie, soyez rassurés. Il ne contient pas non plus un grand souffle, par exemple sur la place de la Suisse sur la scène internationale ou sur l'objectif d'égalité de droit et de fait entre hommes et femmes que la commission a ajouté pour épicer quelque peu le menu.

Sans courir le risque de transformer le projet de programme de la législature 2011-2015 en "Wunschkatalog Jelmoli", le groupe PDC/PEV soutient globalement le relèvement du goût de la sauce auquel a procédé la commission. Dans ce sens, il soutiendra dans la majeure partie des cas la proposition de la majorité, écartant aussi bien les propositions trop détaillées ou irréalisables de la gauche que celles dénotant une attitude qui tient de la guerre de tranchées désirée par le groupe UDC.

Ces réserves étant faites avec la pointe d'humour qui sied, notre groupe salue l'amélioration constante de ce document de fond qui sert de fil conducteur à la Confédération pour les quatre ans à venir. Il se réjouit de la place prise par les indicateurs qui ont pour effet de rendre le message encore plus crédible et fiable. Notre groupe salue aussi l'accent mis sur la stratégie de développement durable ainsi que sur une plus grande collaboration interdépartementale. Il se réjouit enfin d'une certaine transparence en matière de planification financière, même si ce document doit constamment être réactualisé en fonction de facteurs aléatoires et imprévisibles.

Le groupe PDC/PEV est heureux d'avoir apporté sa contribution active à l'édifice commun. Il est conscient que l'esprit plus serein qui a régné durant ces travaux préparatoires en regard des deux législatures précédentes sera indispensable pour affronter avec succès les défis d'une Suisse trop bonne, mais trop petite, et donc seule dans un monde toujours plus globalisé et jaloux de notre bonheur.

Il va sans dire que notre groupe s'opposera à la proposition de renvoi de la minorité formée de membres du groupe UDC, qui ne demande un programme plus concret et plus précis que pour pouvoir ensuite donner libre cours à une critique peu compatible avec la participation au gouvernement. Pour être cohérent, ce groupe devrait enfin accepter de revoir le mode de désignation des conseillers fédéraux, à savoir sur la base d'un programme commun.