Recordon Luc · Ständerat · 2012-03-15

Wortprotokoll

Cette motion me semble assez justifiée, je vais donc la soutenir. Mais je trouve qu'elle prend le problème par le petit bout de la lorgnette. Si on songe à réviser la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, en particulier son article 21 qui traite de l'obligation de principe du permis de construire, ne devrait-on pas essayer d'élargir un tout petit peu le champ de la réflexion? En réalité, il y pas mal de situations où les installations qui ont un effet important sur le territoire l'ont de manière assez temporaire, comme c'est le cas ici. Lorsque c'est temporaire et très aisément démontable, on peut se demander si la solution la moins bureaucratique et la plus agréable, aussi bien pour le requérant que pour l'intérêt public - notamment pour l'administration, mais aussi certainement pour des opposants éventuels - ne serait pas de donner rapidement une autorisation moyennant une annonce et d'ouvrir ensuite une enquête publique qui pourrait amener, si le résultat est négatif, au rétablissement de la situation antérieure. En effet, dès lors qu'il s'agirait de quelque chose de léger, de facilement démontable, le retour à l'état antérieur ne représenterait pas de frais considérables et, par ailleurs, serait probablement demandé dans un petit nombre de cas, tout cela sans qu'il y ait un grand préjudice pour les situations qu'on aurait laissé aller trop rapidement.

Bref, je pense que la réflexion sur l'assouplissement peut être un tout petit peu étendue par rapport à ce que le motionnaire envisageait. Si le Conseil fédéral doit adopter cette motion, ce qui me semble probable si le Conseil national nous suit, ce serait bien qu'il fasse là un tout.