Tillmanns Pierre · Nationalrat · 2001-06-12

Wortprotokoll

L'année passée à la même époque, nous faisions un rapport, en Commission de gestion, concernant le blanchiment d'argent sale. Nous avions constaté à cet effet que cela ne fonctionnait pas. On se disait: "Il faudra peut-être attendre une année pour améliorer les choses et voir comment ça fonctionne une année après."

Où en est-on aujourd'hui? Non seulement les choses ne se sont pas améliorées, mais elles se sont très largement dégradées. On constate que les membres du personnel de l'autorité de contrôle démissionnent l'un après l'autre. S'ils démissionnent, la plupart du temps, c'est dû aux conditions de travail, au fait qu'ils ne peuvent pas faire leur travail correctement et au fait qu'il n'y a pas assez de personnel dans cette autorité de contrôle. On constate que les chefs, au Département fédéral des finances, se font la guerre. C'est donc une autorité de contrôle qui est totalement paralysée, qui est décimée, alors qu'elle est surchargée de travail.

Depuis largement plus d'une année maintenant, tous les intermédiaires financiers devraient être inscrits dans un organisme d'autorégulation. On sait que beaucoup d'intermédiaires financiers ne veulent pas s'inscrire dans un organisme d'autorégulation. On sait que plusieurs organismes d'autorégulation défendent leurs membres, donc les intermédiaires financiers, contre l'autorité de contrôle. On sait qu'il y a plus de 550 dossiers en souffrance qui portent sur des suspicions de blanchiment d'argent pour 1,5 milliard de francs environ. Il y a dans notre pays environ 6000 intermédiaires financiers - avocats, notaires, négociants en devises, fiduciaires - qui, en vertu de la loi, devraient être inscrits dans des organismes d'autorégulation. Bref, cela ne fonctionne pas et cela ne fonctionnera jamais. Même si nos organismes d'autorégulation et l'autorité de contrôle fonctionnent bien, ça ne fonctionnera toujours pas, malgré nos lois et nos règlements, aussi bons soient-ils sur le plan mondial.

Mais il faut aussi admettre que nous avons la plus grande part de la fortune personnelle mondiale dans nos coffres - plus de 30 pour cent, 4500 milliards de francs - et que nous nous devons évidemment d'avoir un fonctionnement efficace. Malheureusement, ça n'est pas le cas parce que même avec notre bon fonctionnement, les dictateurs placeront toujours dans notre pays les milliards dont ils auront détroussé leur pays après en avoir affamé les habitants. Et ce n'est que la pointe de l'iceberg que l'on voit. Tout cet argent, le reste de l'iceberg qu'on ne verra jamais, ce sont encore des milliards qui échappent.

Les trafiquants de drogue placeront toujours leur argent en Suisse et les trafiquants d'armes la même chose, et ceci à cause du secret bancaire. Tant que nous aurons ce secret bancaire, nous aurons des problèmes avec les autres Etats. Nous avons déjà dû nous incliner devant les Etats-Unis parce que nous sommes obligés d'avoir maintenant des échanges d'informations avec les Etats-Unis. Nous devrons à terme nous incliner devant les Etats européens, parce qu'à terme ils demanderont aussi l'échange d'information, c'est-à-dire la suppression du secret bancaire. Les autres Etats suivront.

Que penser des Suisses honnêtes qui, parce qu'ils déclarent leurs revenus et leur fortune, paient leurs impôts pour ceux qui ne les paient pas? Voyez les milliards que l'on découvre lorsqu'il y a des amnisties fiscales, auxquels il faut ajouter les milliards qui ne sortent pas de leur cachette. Cela veut dire que les Suisses honnêtes doivent payer pour ceux qui sont malhonnêtes et qui peuvent se le permettre grâce au secret bancaire.

Il faut donc autoriser nos autorités fiscales et nos autorités pénales à investiguer lorsqu'il y a des soupçons de blanchiment ou de fraude, ceci en supprimant le secret bancaire. La réputation de notre pays sera sauvegardée. C'est d'ailleurs ce que le Conseil fédéral veut, c'est ce que les grandes banques veulent aussi. Elles veulent sauvegarder cette réputation, elles ne veulent pas de l'argent sale. Elles disent que l'argent propre suffit à leur bonheur. Cela veut donc dire que les personnes et les fonds personnels de l'étranger viendront toujours en Suisse grâce à la stabilité politique de notre pays et grâce aussi probablement au savoir-faire de nos banquiers.

Donc, renonçons à cet argent sale. Renonçons au secret bancaire et prenons l'argent propre; il y en a suffisamment pour sauvegarder la réputation de notre pays.