Savary Géraldine · Ständerat · 2012-03-15

Wortprotokoll

Je remercie Monsieur Bieri pour son interpellation, qui nous permet aussi de faire un peu le point de la situation avec Madame la conseillère fédérale Leuthard. Je me permettrai de faire quelques remarques et de lui poser une question.

Monsieur Bieri a déjà évoqué les quelques remarques que je souhaitais faire. Il est vrai que le monde politique, comme la population, se trouve face à un bouleversement brutal des pratiques pour accéder à l'information et, du coup, des moyens de financer l'information, que ce soient les recettes publicitaires ou la redevance. Auparavant, on avait une situation assez simple - enfin, il n'était pas toujours facile d'élaborer les lois concernant les médias, mais quand même c'était relativement clair -, les acteurs privés faisaient de l'écrit et les acteurs publics s'occupaient de la radio et de la télévision. Les rôles étaient assez clairement répartis.

Aujourd'hui, effectivement, on a une multiplication des acteurs qui interviennent dans le secteur de l'information, cela a été dit par Monsieur Bieri: Google, Facebook, mais aussi Swisscom. Swisscom est parfois concurrent dans la négociation de retransmissions de rencontres sportives, que ce soit pour le hockey ou le football. Donc, cette multiplication des acteurs fait qu'au fond la répartition des rôles devient assez compliquée à gérer aussi pour le monde politique. Il y a des médias écrits qui font de l'image et des médias publics qui proposent des offres, qui ont parfois des prestations qui touchent au secteur libre de l'économie de marché. Enfin, le gâteau publicitaire reste forcément identique mais il est réparti sur de plus en plus d'acteurs.

Ce que l'on peut attendre de cette situation, cela a déjà été évoqué, c'est que la branche se mette d'accord. Ce sont les travaux que vous suivez attentivement, Madame la conseillère fédérale. Je pense que c'est une bonne attitude, on l'a d'ailleurs confirmé à la dernière session parlementaire. Il est aussi important pour le monde politique d'avoir un accord de branche parce que nous pourrons ainsi, nous aussi, nous préoccuper d'une défense de l'information diversifiée du point de vue politique, et c'est aux acteurs de ce secteur de se mettre d'accord. Ce que l'on peut attendre du point de vue politique, et c'est là que j'ai quelques questions à poser à Madame la conseillère fédérale, c'est d'avoir un soutien confirmé auprès d'agences suisses, je pense en particulier à l'Agence Télégraphique Suisse, qui s'est retrouvée très régulièrement dans des difficultés financières. La Confédération est cliente de l'Agence Télégraphique Suisse; si on veut garder une plate-forme d'information commune en Suisse où toutes les régions sont représentées, il est quand même important de vérifier régulièrement que la situation économique de l'Agence Télégraphique Suisse soit supportable, qu'elle passe en tout cas la rampe du point de vue financier.

Je pense qu'il y a quand même un chantier à ouvrir - et il est en train de s'ouvrir - sur les radios et télévisions privées, pour faciliter l'accès à leur public. Pour le moment, les conditions qu'on leur impose sont trop strictes en termes de périmètre et de structure financière, mais ce sont des dossiers qui sont en cours de discussion.

Autre point, est-il possible de rediscuter de l'accord Media signé par la Suisse? Si oui, sous quelle forme? Si non, ne serait-il quand même pas possible à terme d'imposer aux chaînes étrangères privées qui diffusent de la publicité sur le territoire suisse une sorte de participation qui permettrait de financer certaines prestations en Suisse? Je pense en particulier à l'aide au cinéma, puisqu'on sait que le service public le finance partiellement. Ne pourrait-on pas attendre de la part des chaînes étrangères qu'elles apportent au moins une certaine contrepartie à cet accès à notre marché national de la publicité?