Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2012-05-30

Wortprotokoll

Pour le groupe PDC/PEV, les comptes 2011 peuvent être qualifiés de bons et satisfaisants - cela a été répété plusieurs fois. Si, par rapport au budget 2010, les dépenses sont a priori en progression de 5,2 pour cent et les revenus de 2,2 pour cent, laissant croire que la situation financière n'est pas tolérable, après correction des dépenses et prise en compte des versements extraordinaires - 1 milliard de francs pour l'assurance-invalidité et 860 millions pour les mesures de lutte contre le franc fort -, les dépenses accusent un dépassement de 1,3 pour cent par rapport au budget 2010. Bravo! c'est un résultat qui atteste la parfaite maîtrise des coûts du Ministère des finances, du Conseil fédéral et de la fonction publique dans son ensemble; c'est un résultat qui fait pâlir d'envie les pays voisins, empêtrés dans une crise financière sans précédent et à l'issue incertaine; c'est un résultat qui confère confiance et stabilité à la place financière suisse.

A l'examen des comptes des différents départements, c'est la même constance qui prévaut: maîtrise des dépenses et sous-utilisation des crédits, avec parfois des restes assez importants.

Concernant la position "Autorités et tribunaux", les commentaires mettent en exergue les insuffisances de personnel à la Chancellerie fédérale et la complexité des programmes informatiques.

Au Département fédéral des affaires étrangères, les charges diminuent de 47,9 millions de francs, soit de 5,2 pour cent. Cela s'explique en partie par l'évolution favorable du taux de change. Les dépenses de plusieurs groupes au sein de ce département sont effectuées en grande partie en monnaie étrangère. Par exemple, lors du débat sur le budget, on avait tablé sur un euro valant 1,45 franc, alors qu'au moment du paiement, la valeur de l'euro était de 1,23 franc.

Le Département fédéral de l'intérieur tient plus ou moins rigoureusement le budget. Il ne faut pas oublier que celui-ci représente le tiers du budget de la Confédération. Ce qui a frappé la sous-commission compétente de la Commission des finances, c'est le nombre d'heures supplémentaires au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, volume imputable à des départs non compensés.

Au Département fédéral de justice et police, les crédits se montent à 95 millions de francs, soit 50 millions encore de dépenses de transfert.

Au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, les restes de crédits se montent à 367 millions de francs en 2011, auxquels il faut ajouter les 530 millions de francs de 2010, soit près de 900 millions de restes de crédits pour deux ans. C'est beaucoup, vous en conviendrez. Ces crédits ne sont pas transférables à cause du frein à l'endettement.

Au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, on a supprimé 200 places de travail en 2011, ce qui fait un total de 2100 places supprimées depuis 2002 et engendre une économie de 600 millions de francs sur l'exercice 2012 pour les frais de personnel. Economiser, c'est bien, mais on est en train de se demander si les missions qui ont été conférées à l'armée par les décisions du Parlement sont toujours respectées et exécutées. Quant à savoir si l'attribution des mandats externes respecte la loi sur les marchés publics, il a été répondu que, parfois, le respect de la loi n'était pas compatible avec le caractère sécuritaire de certains mandats.

Au Département fédéral des finances, l'informatique, comme dans presque toutes les unités administratives, a suscité la curiosité des commissaires. Concernant le projet Insieme, l'ouverture d'une enquête administrative tentera d'apporter une réponse aux questions soulevées. A noter par ailleurs que la quote-part des femmes parmi les cadres est particulièrement élevée. Ce fait mérite d'être relevé. A l'Office fédéral des constructions et de la logistique, deux dépassements de crédit sont imputables d'une part à l'amortissement du château de Wildegg et d'autre part à un dépassement controversé de 1,1 million de francs pour le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. A l'Office fédéral du personnel, les comptes sont inférieurs de 4,2 pour cent par rapport au budget, soit un montant de 220 millions de francs. Et la Confédération, pour votre information, emploie 33 054 personnes, avec une augmentation salariale de 1 pour cent pour 2011, ce qui est inférieur à ce qui est pratiqué dans le secteur privé.

Au Département fédéral de l'économie, à l'Office fédéral de l'agriculture, alors que les charges de personnel diminuent de 0,6 pour cent, les recettes augmentent de 25,8 pour cent, soit de 47 millions de francs, à la suite de la vente de certains contingents - notamment des contingents concernant la viande ou les pommes de terre. Il faut noter aussi une sous-utilisation du crédit destiné à l'aide à la reconversion professionnelle dans cet office.

Concernant le DETEC, le montant total des dépenses atteint la somme de 16,5 milliards de francs, soit 15 pour cent des dépenses de la Confédération, dont le 83 pour cent, ou 8 milliards de francs, concerne les dépenses liées au trafic, avec toutefois un reste de crédit de 23 millions de francs.

Avant de conclure, je ferai une remarque concernant le rapport d'une unité indépendante, la Poste suisse, qui a rapporté 0,8 milliard de francs à la Confédération en 2011. Alors qu'il réalisait un bénéfice appréciable de 900 millions de francs en 2011, le géant jaune a dans le même temps réduit ses effectifs de 731 EPT. Je saisis l'opportunité qui m'est offerte aujourd'hui pour affirmer que ces réductions de personnel se font au détriment de la qualité des prestations offertes dans les régions périphériques. On constate une augmentation de la grandeur des secteurs de distribution, un retard dans la distribution du courrier - parfois le courrier est livré après midi -, une réduction drastique des heures d'ouverture de bureaux, un refus de servir les maisons situées à l'écart des villages et, enfin, une mise sous pression du personnel, qui doit faire preuve d'une grande flexibilité.

La situation ne saurait encore se détériorer dans les régions périphériques. La Poste doit rester un service public crédible, les réductions de personnel ont leurs limites.

Pour terminer, le groupe PDC/PEV acceptera et l'entrée en matière et les comptes 2011. Ces comptes, je l'ai dit, sont réjouissants, mais ne cédons pas au triomphalisme: la Suisse dépend de nos voisins européens. Dans l'Union européenne, à cause de la dette souveraine, la situation financière est critique et tendue. Souvenons-nous avec quelle soudaineté est arrivée la crise économique et financière en 2008.