Neirynck Jacques · Nationalrat · 2012-05-30

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est chargé de présenter, d'ici à l'été 2012, un plan [PAGE 718] directeur comprenant des mesures concrètes visant à maintenir, voire à renforcer, le pôle suisse de recherche, de développement et de production dans le domaine de l'industrie biomédicale - technologie médicale, biotechnologie, industrie pharmaceutique. Ce plan directeur indiquera comment il convient non seulement d'améliorer le cadre régissant les examens de l'efficacité et de l'économicité des thérapies, d'alléger la bureaucratie en matière d'études cliniques, d'accélérer les procédures d'autorisation des nouveaux médicaments et des nouvelles thérapies, mais aussi de renforcer le pôle suisse de recherche s'agissant des maladies orphelines et d'améliorer la défense de la propriété intellectuelle.

Il y a deux raisons de soutenir ce texte, la première étant individuelle et la seconde collective.

1. Pour chacun d'entre nous, la population suisse tire profit des progrès de la médecine, grâce à la position dominante de la Suisse dans ce domaine, mais aussi d'une assurance-maladie certes coûteuse mais efficace, de l'excellente formation du corps médical et infirmier. Je rappelle que l'espérance de vie s'élève actuellement à 82 ans; elle est à peu de chose près identique à celle du Japon, qui est le champion en la matière. Ce sont tout de même quatre années supplémentaires par rapport aux Etats-Unis.

2. Le second argument est un argument collectif et économique: l'industrie pharmaceutique à elle seule contribue pour un tiers aux exportations suisses et le nombre de personnes qu'elle emploie ne cesse d'augmenter, même en période de crise. L'attractivité du pôle suisse de recherche pourrait être mise en péril si les conditions qu'il offre sont harmonisées avec celles qui prévalent dans l'UE. Il faut donc mettre en place une politique indépendante et dynamique pour que la Suisse soit meilleure que la concurrence.

Le Conseil fédéral est prié de soumettre un plan directeur dont la première mesure est un accès plus rapide de la population aux progrès de la médecine. Les procédures d'autorisation de Swissmedic et de l'Office fédéral de la santé publique doivent être accélérées. Si je peux ouvrir une parenthèse, il ne faut pas jeter la pierre à Swissmedic: la Suisse mobilise des moyens qui sont dix fois moins élevés que ceux de l'Union européenne; donc, par la force des choses, c'est-à-dire la petitesse du territoire et de la population, nous sommes systématiquement en retard par rapport à l'Union européenne. Il faut donc accélérer l'évaluation des études cliniques par les commissions d'éthique et Swissmedic; il faut accroître l'efficacité des procédures d'autorisation des médicaments; il faut accélérer l'inscription, par l'OFSP, des médicaments novateurs sur la liste des spécialités.

D'ores et déjà, la nouvelle loi relative à la recherche sur l'être humain, que vous avez approuvée le 30 septembre 2011, améliore notablement le cadre d'activité des chercheurs. Il est d'ores et déjà possible que les médicaments évalués et approuvés par Swissmedic dans le cadre d'une procédure d'autorisation accélérée soient également évalués par l'OFSP et admis sur la liste des spécialités.

Une deuxième mesure concerne le renforcement du pôle suisse de recherche dans le domaine des maladies orphelines. La recherche dans ce domaine est utile non seulement aux quelques personnes concernées, mais souvent aussi au plus grand nombre. D'ores et déjà, de nouveau sur mandat du Conseil fédéral, l'OFSP évalue actuellement, avec des représentants des milieux politiques, des médecins, des assureurs et des autorités, dans quelle mesure il y a besoin d'agir dans ce domaine et quelles mesures concrètes peuvent en être déduites.

Une troisième mesure concerne le renforcement de la recherche-développement dans le cadre d'une réforme fiscale générale: la recherche-développement est en proie à une concurrence où, outre l'accès aux chercheurs de pointe, la qualité de l'infrastructure et l'ouverture à l'égard de la recherche, la fiscalité joue aussi un rôle majeur. Il est donc impératif que la recherche, qui continue à être financée en grande partie par des milieux privés en Suisse, bénéficie d'un traitement fiscal privilégié.

Le Conseil fédéral propose d'adopter la motion. Votre commission propose aussi, à une quasi-unanimité, par 20 voix contre 0 et 2 abstentions, de l'adopter. Je vous suggère donc d'avoir la même belle unanimité pour ce beau projet.