Berset Alain · Bundesrat · 2012-05-30

Wortprotokoll

Le canton de Bâle-Campagne participe à titre paritaire avec le canton de Bâle-Ville au financement de l'Université de Bâle. Il contribue ainsi de manière importante au soutien du système universitaire suisse dans son ensemble. Le canton de Bâle-Campagne a d'ailleurs ouvert un crédit d'environ 600 millions de francs pour le cofinancement de l'Université de Bâle durant les années 2010-2013. Il faut souligner ici que les efforts déployés par les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne sont l'exemple absolument remarquable d'un investissement commun dans le paysage suisse des hautes écoles. Le Conseil fédéral reconnaît l'engagement tant politique que financier du canton de Bâle-Campagne pour l'Université de Bâle et pour le système universitaire suisse dans son ensemble.

Aujourd'hui, le statut du canton de Bâle-Campagne dans le système des cantons universitaires n'est pas formellement reconnu. La loi ne prévoit pas la coresponsabilité paritaire de deux cantons pour une même université et Bâle-Campagne n'a donc pas le statut de canton universitaire. Il existe aussi la Conférence universitaire suisse - cela a été mentionné ce matin -, qui est l'organe commun de la Confédération et des cantons universitaires. Bâle-Campagne y a un statut d'invité sans droit de vote.

En vous proposant d'accepter la présente motion dans une décision prise le 30 novembre 2011, le Conseil fédéral souhaite marquer la reconnaissance fédérale de l'engagement financier et politique du canton de Bâle-Campagne en faveur du paysage suisse des hautes écoles. Le Conseil fédéral a [PAGE 717] ainsi déclaré qu'il était prêt à inscrire le canton de Bâle-Campagne dans l'actuelle ordonnance relative à la loi sur l'aide aux universités, afin d'en permettre la reconnaissance en tant que canton universitaire.

Cela dit, le Conseil fédéral n'a pas la compétence exclusive de faire participer le canton de Bâle-Campagne aux décisions politiques et stratégiques de la Conférence universitaire suisse. Pour cela, il faut procéder à d'autres adaptations qui relèvent de la compétence des cantons universitaires organisés au sein de la Conférence universitaire suisse. Celle-ci s'est d'ailleurs déjà exprimée favorablement sur la reconnaissance de Bâle-Campagne comme canton universitaire, en tout cas dans un courrier que j'ai sous les yeux et qui date d'une année environ.

Pour les raisons mentionnées ci-dessus, le Conseil fédéral est prêt à donner suite à la demande de reconnaissance de Bâle-Campagne comme canton universitaire. Il faut préciser - les rapporteurs l'ont fait - que cela ne préjuge pas des travaux de mise en place des structures prévues par la nouvelle loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles; cela ne préjuge pas non plus de la composition des futurs organes prévus dans la loi précitée.

J'ai l'impression qu'avec exactement la même argumentation que celle du rapporteur de langue française, qui a dit que, dans la mesure où des efforts importants sont nécessaires pour mettre en place la nouvelle organisation, il faut attendre pour voir ce qui se produira, on peut aussi bien rejeter la motion que l'accepter. Le Conseil fédéral vous propose de l'accepter, pour donner un signal dans le sens de la reconnaissance envers le canton de Bâle-Campagne pour son investissement très important en faveur du paysage universitaire suisse.

Je vous prie donc, au nom du Conseil fédéral, d'accepter la motion qui vous est soumise.