Berset Alain · Bundesrat · 2012-05-30

Wortprotokoll

La révision totale de la loi sur la météorologie a été adoptée en mars 2012 par le Conseil fédéral suite à plusieurs années de travail et de préparation. Cette révision a pour objectif d'améliorer le service public et de garantir un service public de qualité pour Météosuisse; elle a pour but également d'accroître l'utilité économique des prestations de Météosuisse et l'efficacité dans la réalisation de ses tâches.

Premier point: comment peut-on atteindre les buts précités? Il faut d'abord se poser la question suivante: quelles sont les conditions que l'on doit atteindre pour mettre en oeuvre la révision? Un point important est celui de la libéralisation des données. On prévoit un accès libre et gratuit à toutes les données et prestations de base de Météosuisse, à toutes les données des stations de mesures, à toutes celles des stations radar, aux prévisions numériques et à une offre de base en matière de prévisions météorologiques et climatologiques qui serait mise gratuitement à disposition. C'est là le volet qui réalise la stratégie de libre accès aux données publiques sur laquelle le Conseil fédéral s'est déjà prononcé à plusieurs reprises. C'est une stratégie soutenue également par le Parlement.

Un deuxième élément important, c'est celui du financement. On prévoit d'abord une contribution de la part de la Confédération conçue comme un financement de base; ensuite des émoluments prélevés pour la fourniture de prestations destinées à des bénéficiaires clairement définis, notamment à l'aviation civile, à l'aviation militaire et à la Centrale nationale d'alarme; enfin des fonds de tiers générés par les contributions des programmes de recherche et par les recettes issues de prestations commerciales.

Le dernier élément important, c'est la modification de la forme juridique, qui prévoit de faire de l'Office fédéral de météorologie et de climatologie un établissement de droit public doté de la personnalité juridique et d'une comptabilité propre, afin de donner à Météosuisse la marge de manoeuvre nécessaire pour remplir ses tâches.

Comme l'ont expliqué les rapporteurs, la commission a pris des décisions extrêmement claires, en rejetant l'entrée en matière, par 19 voix contre 0. Et la question qu'il faut se poser, c'est de savoir comment est-ce qu'on peut poursuivre si cette décision était confirmée par le Conseil national. Les projets de libéralisation des données resteraient d'actualité; la question d'adaptation du financement également. Et cela a d'ailleurs été rappelé par la commission dans les débats.

Cela dit, la mise en oeuvre du libre accès aux données météo entraînera une baisse de revenus de Météosuisse. Si l'on ne veut mettre en oeuvre que le libre accès aux données météo, sans faire une révision totale des besoins de ressources supplémentaires pour exploiter les infrastructures - comme l'indique le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion, qu'il vous propose d'accepter -, ça signifie donc, si l'on ne fait que cette partie-là de la réforme, que cela pourrait entraîner des besoins en ressources supplémentaires d'environ 2 millions de francs au total.

Par ailleurs, je crois que les recommandations du Contrôle fédéral des finances et le mandat qui en résulte au sujet de la forme générale sont toujours valables. Il y a donc lieu que Météosuisse poursuive le travail de la réforme, pour autant que cela ne dépende pas de l'adaptation de la forme juridique, puisque avec la proposition de la commission, il n'y aurait pas d'entrée en matière sur ce projet.

Pour terminer, j'ai pris note de la position très claire de la commission et de la position très claire de la Commission des finances. Je dois vous dire que j'ai été surpris de la clarté de ce résultat, dans la mesure où toute la procédure de consultation qui a eu lieu ne laissait pas présager cette unanimité - je dois vous le dire clairement.

Le Conseil fédéral naturellement vous invite à entrer en matière sur ce projet, sans grande illusion, mais l'essentiel en matière de météorologie, c'est aussi le temps qu'il fait. Aujourd'hui, le soleil brille à l'extérieur; il brille si vous entrez en matière, mais il brillera aussi si vous n'entrez pas en matière! (Hilarité)