Dormond Marlyse · Nationalrat · 2001-06-13

Wortprotokoll

Comme les personnes qui m'ont précédée à cette tribune, je me réjouis des résultats positifs du compte d'Etat 2000. Mais il faut relever que les comptes qui nous sont présentés démontrent une fois de plus une sous-estimation des recettes lors de l'établissement du budget. Cette sous-estimation s'explique en partie par une meilleure reprise économique que prévu. En effet, nous constatons que la croissance économique de 1,7 pour cent de plus qu'estimé contribue à l'amélioration des résultats de 660 millions de francs. Un autre effet positif découlant de la reprise économique vient de l'assurance-chômage qui, en raison de la diminution de ses charges, a été en mesure de rembourser 300 millions de francs de plus que prévu sur les prêts dont elle avait bénéficié durant la crise. [PAGE 714]

Mais nous sommes encore très loin des 6 milliards supplémentaires des comptes finaux. Il semble que le Département fédéral des finances n'ait pas intégré, dans ses estimations de recettes, les effets de la reprise économique. Est-ce voulu pour maintenir la pression sur les petits et moyens contribuables? On peut d'autant plus se poser la question quand on constate qu'en décembre 2000, vous proposiez, Monsieur le Conseiller fédéral, de supprimer les réductions d'impôt annoncées pour les familles, alors que vous saviez depuis trois mois déjà que les recettes avaient dépassé les prévisions les plus optimistes. C'est d'ailleurs une constante du Département fédéral des finances que de minimiser les recettes lors de l'établissement du budget.

Il est assez difficile de comprendre pour quelles raisons le Département fédéral des finances est capable d'évaluer et de prévoir le niveau des dépenses à 0,6 pour cent près, mais est incapable d'évaluer les recettes d'une manière un peu plus réaliste. L'explication des incertitudes économiques ne suffit pas, car si l'on prend comme comparaison les 15 dernières années, pour cinq années, les recettes ont été surestimées et pour dix, sous-estimées.

Dans la vue d'ensemble qu'il nous a fournie, le Département fédéral des finances déclare que durant les 30 dernières années, les recettes ont été sous-estimées de 1,6 pour cent en moyenne. Ce n'est pas sérieux. Pourquoi 30 ans? Pourquoi pas 100 ou pourquoi pas cinq? Mais 30 ans, ce n'est sûrement pas un hasard, et je soupçonne le département de nous présenter la comparaison qui lui est la plus favorable, puisqu'elle englobe les crises du milieu des années septante et des années nonante.

Par contre, si nous prenons les cinq dernières années, soit depuis 1996, nous constatons que les estimations des recettes sont sous-évaluées quatre ans sur cinq. De 1997 à 2000, les comptes montrent régulièrement des recettes supérieures aux prévisions du budget. En 2000, les recettes sont supérieures de 13,4 pour cent, et en 1998, record en la matière, elles l'étaient de 17,8 pour cent, soit plus de 7 milliards de francs. En tout, ce ne sont pas moins de 14 milliards de francs d'erreur que l'on constate depuis 1997, et toujours dans le même sens. Aussi, lorsque nous lisons vos déclarations dans la presse, Monsieur le Conseiller fédéral, selon lesquelles le résultat des comptes 2001 pourrait être négatif, comment voulez-vous que l'on vous croie?

Monsieur le Conseiller fédéral, vous avez construit votre politique d'austérité sur ces erreurs d'évaluation. Nous pensons que cette systématique n'était pas involontaire, mais qu'elle servait une politique de désengagement de l'Etat fédéral. Durant cette période, vous avez imposé aux habitants de ce pays des baisses de prestations qui les ont touchés dans leur vie quotidienne. Les travaux de toutes les assurances sociales ont été influencés par ces soi-disant manques de recettes et ont subi des baisses de prestations. Les cantons ont dû reprendre à leur charge des personnes privées de prestations, leur permettant de vivre durant la crise économique. Mais, à aucun moment, vous n'avez proposé de relever les impôts des hauts revenus qui, eux, n'ont pas souffert de la crise, pour permettre à la Confédération de remplir ses tâches. Ainsi, vous avez contribué à accentuer les inégalités sociales. Il n'y a aucune raison pour que la santé retrouvée des finances fédérales provoque une baisse d'impôt qui, et vous le savez, profiterait d'abord à ceux qui n'ont pas ou peu souffert de la crise. Seule une redistribution de l'impôt profitant aux petits et moyens revenus nous paraîtrait acceptable. Ce serait une manière de redonner à ceux qui ont fait le plus de sacrifices et d'efforts durant la période de crise une partie de ce que vous leur avez enlevé.

Maintenant la Confédération doit absolument investir dans les domaines porteurs d'avenir que sont la formation, la recherche et la stabilité sociale surtout. Cette stabilité sociale est essentielle pour permettre un développement économique équitable. Et il est de la responsabilité du Gouvernement fédéral de tout mettre en oeuvre pour réduire les inégalités.