John-Calame Francine · Nationalrat · 2012-06-05

Wortprotokoll

Cette proposition du groupe UDC a été traitée en commission sous la forme d'une proposition Mörgeli. Les membres de notre commission ont rejeté la proposition Mörgeli par 14 voix contre 8 et 1 abstention.

Il faut savoir que notre Parlement a pris une décision en février 2011 qui demandait au Conseil fédéral d'augmenter l'aide publique au développement à 0,5 pour cent de notre RNB. Cette augmentation de l'aide publique au développement est d'ailleurs plébiscitée par la population, comme l'a dit Madame Riklin. Une étude financée par le DDPS, le département de Monsieur Maurer, a financé une enquête de l'EPFZ dans laquelle il est mentionné que la population suisse est effectivement favorable à une augmentation de l'aide publique au développement à hauteur de 62,4 pour cent. Mais il est vrai que, dans la population suisse, il y a des sensibilités différentes qui s'expriment: ainsi la Suisse romande accepte l'augmentation de l'aide par 80,6 pour cent, la Suisse italienne par 75,5 pour cent et la Suisse allemande par 55,5 pour cent.

Concernant les pays et leur contribution générale à l'aide publique au développement, on remarque que la Suède, la Norvège, le Luxembourg, le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Belgique, la Finlande, l'Irlande et la France versent davantage que la Suisse en pourcentage du revenu national brut, que même l'Irlande, qui subit la crise financière de manière très importante, verse davantage que la Suisse, toujours en pourcentage du revenu national brut. Je pense [PAGE 917] donc que la Suisse a vraiment les moyens de fournir cet effort.

Par ailleurs, dans les 0,5 pour cent de l'aide publique au développement se trouvent également des montants qui sont compatibles avec les définitions du Comité d'aide au développement de l'OCDE, mais qui ne font pas partie des programmes de réduction de la pauvreté de la DDC ou du SECO. Selon les données de 2010, il s'agit d'abord d'un montant de 395 millions de francs attribué à l'Office fédéral des migrations pour les coûts des demandeurs d'asile et pour l'aide au retour; il s'agit ensuite de 97,7 millions attribués au DFAE pour la promotion de la paix et des droits de l'homme ainsi que pour des contributions à des organisations internationales; il s'agit en outre de 48,9 millions de francs attribués au DDPS pour des mesures de promotion de la paix et de la sécurité, et enfin de 42,2 millions qui sont alloués au Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche.

Je vous le rappelle, notre commission s'est clairement exprimée contre cette proposition du groupe UDC. Je vous invite à en faire de même.