Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2001-06-13

Wortprotokoll

Dans un premier temps, j'avais réservé dix minutes de temps de parole. Je n'en utiliserai qu'une partie, puisque je préfère me prononcer plus longuement lors du débat sur le budget concernant Expo.02.

S'il est un sujet qui ne passionne pas les foules, c'est certainement celui des comptes d'une collectivité publique. Le débat de fond, en général, a lieu lors de l'établissement du budget. La question de la dette, nous en parlerons dans une semaine; on peut juste en passant rappeler qu'il est tout de même bizarre de parler de cette dette et de systématiquement voir la majorité de ce Parlement réduire les moyens de l'Etat plutôt que de profiter des embellies pour réduire la dette.

Mais revenons-en aux comptes. Par le budget, la collectivité a acheté un certain nombre de prestations, et les comptes constituent la facture. A moins d'une utilisation anormale des fonds publics - ce que je n'ai pas constaté -, il n'y a pas grand-chose à dire sur les chiffres eux-mêmes.

En revanche, il y a de quoi discuter sur la manière dont l'Etat fédéral contrôle les dépenses publiques. Et je vais vous entretenir quelques instants de cet immense territoire public que sont les grandes régies fédérales - je pense bien sûr à la Poste et aux Chemins de fer fédéraux, mais aussi, puisque la Confédération y détient encore une majorité des deux tiers, à Swisscom.

Nous nous trouvons là dans une situation que je considère comme proprement ingérable. Une majorité parlementaire a décidé un beau jour que la Poste et les CFF devaient bénéficier d'un régime d'autonomie par rapport au pouvoir politique, mais en préservant tout de même une certaine marge de manoeuvre de ce même pouvoir politique. Le Conseil fédéral doit effectivement vérifier si les objectifs qu'il a assignés à ses régies sont bien remplis, et le Parlement, via notamment les Commissions des finances et de gestion, doit vérifier si le gouvernement accomplit bien sa tâche.

Mais, pour pouvoir faire son travail, le Parlement doit pouvoir comprendre ce qui se passe dans ses régies. Or, depuis deux ans que je suis dans ce Conseil et que je siège à la Commission des finances, je n'ai reçu à ce propos que des rapports lénifiants. Il y a d'ailleurs eu, véritablement, unanimité cette année pour admettre que le rapport présenté aux deux commissions précitées par le Conseil fédéral à propos des régies fédérales et de Swisscom était inconsistant. Ce qui n'a pas empêché plusieurs commissaires de proposer d'accepter ce rapport vide sous réserve. Sous réserve de quoi? Sous réserve des réponses à nos nombreuses questions. Mais en même temps que l'on nous reconnaissait tout de même le droit de poser des questions, on nous rappelait sans cesse que ces questions outrepassaient nos compétences. Pourtant, lors de la session de Lugano, ce même Conseil avait trouvé légitime de débattre, par exemple, des nouveaux salaires faramineux des dirigeants de nos régies.