Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2012-06-06

Wortprotokoll

En ce qui concerne l'assainissement des bâtiments, nous savons que c'est l'un des piliers de la politique énergétique du Conseil fédéral: 40 pour cent de l'énergie est consommée par nos bâtiments. Dans le contexte de la révision de la loi sur le CO2, il y a actuellement des deniers publics de l'ordre de grandeur de 200 millions de francs pour l'assainissement des bâtiments et, à partir du 1er janvier 2014, ce montant sera augmenté à 300 millions de francs. Nous savons que le taux de renouvellement dans l'assainissement des bâtiments est actuellement très faible: de l'ordre de 0,9 pour cent. Par rapport à l'efficacité énergétique des bâtiments, partant du principe que plus de 70 pour cent du parc immobilier est constitué d'anciens bâtiments avec un mauvais bilan énergétique et avec une consommation actuelle moyenne de l'ordre de 18 à 20 litres d'équivalent mazout par mètre carré, le groupe libéral-radical est soucieux de réduire cette consommation.

La motion qui vous est soumise désire élargir les mesures pour permettre l'assainissement des bâtiments, d'une part au travers de la fiscalité: ce n'est pas normal que l'on ne puisse déduire les investissements que sur une année; nous voudrions avoir la possibilité de les déduire sur plusieurs années, cinq ans au moins. D'autre part, dans le contexte de l'aménagement du territoire, il faudrait tenir compte du fait qu'il serait parfois mieux de reconstruire les anciens bâtiments; l'aménagement du territoire doit prendre en considération ces différents éléments. [PAGE 965]

Le groupe libéral-radical vous demande de soutenir cette motion, ceci afin de prendre en considération l'assainissement des bâtiments dans le futur: c'est important pour notre politique énergétique.