Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2012-06-06

Wortprotokoll

Au nom du groupe des Verts, je vous recommande de soutenir la minorité Girod qui [PAGE 948] demande que l'Assemblée fédérale recommande au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative pour le paysage.

Nous avons, avec la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire, un très bon contre-projet à cette initiative. Le groupe des Verts en est conscient et il votera cette révision avec conviction. Cependant, les Verts continuent à penser que l'initiative qui est à l'origine de ce contre-projet est un bon texte. Ce texte apporte en effet une réponse convaincante au double problème que constituent d'une part la prolifération du bâti, encouragée par des zones à bâtir définies en quantité excessive, et d'autre part la localisation peu opportune de ces zones à bâtir qui contribue au mitage du territoire et à l'accroissement du trafic. Le contre-projet est par ailleurs certes de bonne qualité, mais il n'a pas encore été soumis au vote final et il pourrait fort bien être attaqué par référendum.

N'enterrons donc pas cette initiative trop vite. La décision que nous devons prendre ici n'a rien à voir avec celle qui attend le comité d'initiative: il ne s'agit pas de décider de la pertinence ou non du maintien de l'initiative pour le paysage; il s'agit de dire si, dans l'hypothèse où cette initiative était présentée au peuple, nous en recommanderions ou pas l'acceptation.

Les Verts ont soutenu l'initiative pour le paysage dès le départ et ils n'ont aucun doute à ce propos. Nous disons aujourd'hui encore notre soutien à son contenu. Même si le contre-projet de révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire est à saluer, l'initiative présente des points intéressants. Elle implique tout d'abord une modification de la Constitution ce qui donne un ancrage supplémentaire à la vision qu'elle promeut. Elle insiste ensuite sur une meilleure collaboration entre la Confédération et les cantons, ce qui nous semble indispensable si nous voulons dépasser les conflits d'intérêts locaux. Elle fixe en outre un plafond quantitatif clair pour les zones à bâtir, tout en offrant des mécanismes de flexibilité qui permettraient d'en améliorer la localisation.

Dans la mesure où le plafond quantitatif resterait fixe et parce que le texte permettrait d'envisager un mécanisme de flexibilité supracantonal, il serait possible de financer les dézonages par le biais d'une perception sur la plus-value. Dans l'hypothèse d'un mécanisme de flexibilité supracantonal, qui pose des problèmes - nous en avons parlé en commission - mais qui n'est pas impossible, le reproche qu'on a souvent fait à l'initiative, à savoir qu'elle pénaliserait les bons élèves en empêchant leur développement, ne serait par ailleurs plus fondé. L'initiative n'applique a fortiori aucun blocage au développement dans l'absolu puisque l'offre actuelle de zones à bâtir dépasse très largement la demande; elle est plus que suffisante pour absorber la demande qui se développera dans les 20 années à venir. Bref, l'initiative pour le paysage reste aujourd'hui encore un texte pertinent dont nous devrions recommander l'acceptation s'il était soumis au peuple.

Le groupe des Verts vous demande donc dans cette perspective de soutenir la minorité Girod.