Beck Serge · Nationalrat · 2001-06-13

Wortprotokoll

Avec un excédent de recettes de 4,5 milliards de francs, des dépenses en hausse de 3,2 pour cent et des recettes de 20,1 pour cent par rapport au budget, nous pourrions effectivement être tentés de verser dans l'euphorie.

Certains proposeront d'ailleurs peut-être de renoncer au frein à l'endettement dont nous devrons débattre prochainement. Je crois que ce serait là une utilisation hallucinogène du résultat de l'exercice 2000.

En effet, la dette à hauteur de 108 milliards de francs reste très préoccupante, non pas pour elle-même, mais bel et bien pour la charge des intérêts, soit près de 3,5 milliards de francs, ou 7 pour cent des recettes, qu'elle met à charge de la Confédération dans une période, il faut le rappeler, qui est particulièrement favorable en ce qui concerne les taux d'intérêt de l'emprunt.

Nous pouvons constater, dans les résultats qui nous sont présentés aujourd'hui, une nouvelle fois, le poids de la restructuration de la Caisse fédérale de pensions, ceci dans le compte des résultats. Ainsi, sont aujourd'hui enfin inscrits en transparence au bilan 10,3 milliards de francs de dettes, soit 6,8 milliards de francs pour la Caisse fédérale de pensions et 3,5 milliards de francs pour la caisse de pensions et de secours des CFF.

Y a-t-il plus flagrante démonstration que la politique "demain, on rase gratuit", pratiquée par certaines caisses de pensions de l'ensemble des collectivités publiques de ce pays, finalement, ne porte pas et doit être assumée à terme?

J'avais déposé en son temps une motion qui, malheureusement, a été mise aux oubliettes en raison du délai de deux ans, mais je crois qu'on aura l'occasion et le devoir de se pencher sur l'interdiction faite dorénavant aux caisses de pensions des corporations publiques de décapitaliser.

Le groupe libéral tient, par contre, à saluer la maîtrise des dépenses au niveau global et à constater les effets bénéfiques de la "table ronde" qui a entraîné les mesures de redressement financier de la Confédération.

En ce qui concerne les recettes, il y a lieu de relever que ce sont essentiellement l'impôt anticipé et le droit de timbre qui contribuent pour des recettes très nettement supérieures au budget. 80 pour cent des recettes supplémentaires, soit 4,7 milliards de francs, proviennent de la fiscalité et du droit de timbre. Je crois que nous bénéficions, d'une part, d'un redressement conjoncturel qui est plus soutenu que prévu et dont les dividendes sont témoins. Rappelons également l'aspect essentiel des conditions-cadres générales à l'égard de ce redressement conjoncturel, la quote-part fiscale globale et la quote-part publique, qui ont atteint des limites qu'il convient de ne pas dépasser à l'avenir pour préserver les conditions d'attractivité et de croissance de la place économique suisse.

Les recettes supplémentaires au seul crédit du droit de timbre s'élèvent à 846 millions de francs. Nous avons là, finalement, la pointe de l'iceberg, qui atteste de l'importance économique de la place financière pour notre pays. Ceux qui la vilipendent et qui cherchent à en détruire les conditions-cadres favorables, en particulier en remettant en cause le secret bancaire, sous réserve de l'entraide judiciaire internationale, eh bien ceux-ci doivent être conscients du préjudice qu'ils veulent faire subir à l'économie de notre pays et, par là, à l'ensemble des citoyens.

En ce qui concerne les dépenses, nous pouvons constater que les dépenses sociales, avec plus de 26 pour cent du budget, ont atteint un plafond global qu'il convient de ne pas dépasser. Et l'on entend peu ceux qui critiquent les dépenses projetées sur 15 ans au titre de la défense nationale réaliser des projections identiques dans le domaine des dépenses sociales; nous aurions là des dizaines et des dizaines de milliards de francs!

Nous constatons également que les dépenses en faveur de l'agriculture ont diminué de 11,2 pour cent. Je crois que nous avons atteint un plancher qui est susceptible, s'il était crevé, de remettre en question l'avenir de nombreuses exploitations.

Et puis surtout, les libéraux constatent dans l'aide au développement une diminution de 1,5 pour cent par rapport au compte d'Etat 1999. Ils incitent le Conseil fédéral à ne pas conserver l'objectif de 0,4 pour cent du produit intérieur brut dans le domaine des dépenses affectées au développement comme une déclaration incantatoire, mais à passer aux actes. Il est nécessaire d'atteindre cet objectif dans le domaine de la coopération au développement. Un pays avec un niveau de vie tel que le nôtre ne peut se draper dans un égoïsme égocentrique.

En ce qui concerne les crédits supplémentaires, nous constatons qu'ils sont globalement à une hauteur de 929 millions de francs. Il convient, Monsieur le Conseiller fédéral, et je serai moins laudatif que M. Steiner tout à l'heure, de relever le trop faible rendement des placements de la Caisse fédérale de pensions qui, à hauteur de 2,7 pour cent, occupent une place parmi les dernières si ce n'est la dernière de Suisse par rapport aux institutions comparables. Voilà des prémisses qui nous amènent à douter des capacités de gestion financière de la caisse au moment important où celle-ci se mue en Publica et où la nouvelle loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions entre en vigueur. Nous nous réjouissons d'entendre M. Villiger, conseiller fédéral, s'exprimer sur la question du faible rendement des placements.

Les libéraux saluent par contre l'inscription dans les crédits supplémentaires des moyens nécessaires au financement des quatre pôles de recherche nationaux supplémentaires, portant le nombre de ceux-ci à 14, conformément aux engagements pris par le Conseil fédéral à l'occasion du débat budgétaire.

En conclusion, le groupe libéral vous invite, tant pour le compte d'Etat que pour le supplément I au budget, à suivre la majorité de la commission et à adopter les arrêtés présentés en tenant compte des remarques énoncées ci-dessus.