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Nordmann Roger · Nationalrat · 2012-06-06

Nordmann Roger · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2012-06-06

Wortprotokoll

Jusqu'à la semaine passée, je comptais me taire dans le débat sur l'initiative pour le paysage, pour une raison bien simple: nous avons élaboré un bon contre-projet, opérationnel, dans le respect du principe de proportionnalité et dans le respect du fédéralisme - les principes sont fixés dans la loi fédérale, l'application est cantonale. Nous avons éliminé la semaine dernière la dernière divergence. Dans ces circonstances, il ne me paraissait plus nécessaire de défendre l'initiative. De plus, comme rapporteur de commission sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, j'estimais être lié à un certain devoir de réserve sur l'initiative, ceci malgré mes sympathies pour cette initiative et surtout pour son objectif consistant à préserver le territoire.

Le contre-projet, lui, atteint l'objectif avec plus de modération et de proportionnalité dans le respect de la diversité des situations cantonales, et c'est à sa défense que je vais m'attacher. Mais, puisque certains petits malins travaillent au rejet de ce contre-projet au vote final ou au référendum, ils nous obligent à défendre l'initiative au cas où la loi échouerait.

Cette initiative a des qualités et des défauts. Je commence par les défauts. Il est un peu rigide, pour ne pas dire simpliste, de procéder à un gel de 20 ans du territoire. Il est aussi très injuste de traiter avec la même règle rigide des cantons qui ont fait leur devoir en étant restrictifs dans l'usage du sol et des cantons qui ont érigé le laxisme en fierté cantonale. Mais cette rigidité, cette simplicité est aussi la force de l'initiative. Pour dire les choses clairement: si cette initiative n'a pas de contre-projet crédible, elle va trouver le soutien d'une majorité du peuple et des cantons. Pour une raison bien simple: les Suissesses et les Suisses tiennent à leur paysage qui est mis sous pression de tous côtés. C'est l'un de nos plus précieux capitaux et les gens veulent qu'il soit géré collectivement de manière intelligente. Si le Parlement ne propose pas un contre-projet valable, il fait le lit de l'acceptation de l'initiative. Le peuple vient de le prouver en acceptant en mars l'initiative de Franz Weber à laquelle le Parlement n'avait pas daigné opposer un contre-projet digne de ce nom. Cette fois-ci le contre-projet est efficace, il est digne de son nom - à une condition cependant: qu'il soit accepté. C'est là-dessus que plane maintenant une incertitude.

J'ajoute qu'il ne suffit pas d'envoyer un promoteur excité sur le plateau d'"Infrarouge" pour torpiller l'initiative. Les manoeuvres à la petite semaine pour torpiller le contre-projet, manoeuvres qui consistent par exemple à faire jouer certains cantons contre d'autres, sont du même acabit et ces manoeuvres auront pour effet de faire accepter l'initiative.

Je voterai donc oui à l'initiative tant que le contre-projet n'est pas définitivement entré en force et je vous invite à ce stade à soutenir l'initiative.