Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-06-11

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est convaincu de l'importance de restituer les fonds d'origine illicite bloqués en Suisse et il est déterminé à ce qu'ils soient restitués le plus rapidement possible. Il constate à ce propos que la Suisse est le pays le plus avancé dans les procédures de restitution d'avoirs d'origine illicite à la Tunisie. Ce constat a été confirmé lors de différentes réunions internationales d'experts en matière d'entraide judiciaire.

Les progrès substantiels qui ont pu être atteints pendant les derniers mois ont également été publiquement reconnus par la société civile, dont notamment le président de l'importante ONG tunisienne active sur les questions financières qui avait déposé une pétition il y a un an, le 23 mars 2011 - et non 2012 comme mentionné dans la question. Cette personne a également déclaré considérer comme infondés les récents propos tenus par le président de la Tunisie. Le Conseil fédéral partage cette appréciation, comme il l'a déjà indiqué le 4 juin dernier en réponse à la question Leuenberger-Genève 12.5164.

Si le processus de restitution peut paraître long, il faut garder à l'esprit que le principe de l'Etat de droit exige que l'origine illicite des fonds soit prouvée dans le cadre de procédures judiciaires. Compte tenu de la complexité des questions liées à la criminalité financière et économique, la Suisse soutient activement la Tunisie, notamment en offrant une assistance technique et un appui ciblé aux autorités tunisiennes dans le cadre de l'entraide judiciaire. Ainsi, elle a par exemple mis à la disposition des autorités tunisiennes un expert spécialisé dans les enquêtes de criminalité financière, ce qui a permis d'accélérer considérablement la procédure. Un suivi de cette mission d'expert est à l'étude.

En outre, le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête pénale en Suisse pour blanchiment d'argent ainsi que soutien et/ou participation à une organisation criminelle contre des personnes proches de l'ancien président Ben Ali. Rappelons que le droit suisse permet de renverser le fardeau de la preuve en ce qui concerne l'origine illicite des avoirs, si l'appartenance à une organisation criminelle a été prouvée. Ceci pourrait dès lors conduire à une accélération - en soi souhaitable - du processus de restitution.

Enfin, le Tribunal pénal fédéral vient de permettre à la Tunisie l'accès à des informations précieuses dans le cadre des procédures suisses, ce qui permettra d'accélérer également les procédures en Tunisie.

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