Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2012-06-14

Wortprotokoll

Le groupe socialiste vous appelle à soutenir la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer, qui vise à combler une importante lacune pénale, à laquelle ni le Conseil fédéral, ni le Conseil des Etats n'avaient pu être rendus attentifs, car c'est l'actualité récente qui a remis cette problématique à l'ordre du jour.

Souvenez-vous: lors de l'affaire Hildebrand, la Suisse s'est rappelée avec stupéfaction que le délit d'initié ne concernait que l'utilisation d'informations privilégiées au sujet des actions cotées en Bourse; le commerce des devises n'était pas concerné, pas plus que d'autres commerces soumis à de fortes poussées spéculatives, comme les matières premières, les métaux précieux. A l'heure actuelle, celui qui utilise une information d'initié pour s'enrichir en spéculant sur ces valeurs ne commet donc pas de délit pénal.

Ce constat a provoqué, rappelons-nous-en, un véritable tollé au sein de la population. Ce tollé doit être entendu et il doit notamment être entendu par ceux qui s'y sont joints parmi les premiers.

Notre conseil doit maintenant tirer une des leçons de l'affaire Hildebrand, en rendant punissable en tant que délit d'initié l'utilisation d'informations privilégiées pour s'enrichir dans le commerce des devises, des métaux précieux ou des matières premières. Avec la norme pénale actuelle, les dérivés sur devises, sur matières premières ou sur métaux précieux sont couverts par les normes régissant le délit d'initié, car il s'agit de valeurs mobilières au sens de la loi sur les bourses. Tel n'est pas le cas pour les devises, les métaux précieux ou les matières premières eux-mêmes. La minorité Leutenegger Oberholzer corrige cette contradiction.

En matière de commerce des devises, il est vrai que le cercle des auteurs potentiels est plus restreint que pour un délit d'initié au sens de la loi sur les bourses. Mais il va tout de même au-delà du seul cercle des employés de la Banque nationale suisse et d'autres banques nationales. Parmi les initiés primaires, on peut trouver, par exemple, l'employé d'une banque qui effectue une transaction en devises pour le compte de la Banque nationale, ou alors un gestionnaire de liquidités qui, sachant qu'il va devoir faire une grosse transaction en devises pour le compte de son employeur, en profite pour diffuser l'information à quelque proche ciblé afin de tirer le cours vers le haut, tout en effectuant pour son propre compte une opération personnelle sur la même devise. Ou alors on trouve celui qui apprend qu'une attaque spéculative contre une monnaie va avoir lieu et qui souhaite prendre part à la curée. Je pense par exemple à un complice de Monsieur Soros, qui est un habitué de ce genre d'attaques spéculatives.

Et, dans certains cas précis, le cercle des auteurs potentiels peut être même très large, et l'actualité nous le montre avec beaucoup d'acuité. On peut par exemple imaginer la situation, malheureusement pas si fictive, de la sortie d'un Etat de la zone euro. De nombreux membres des autorités politiques impliquées - qui apprennent l'imminence de cette décision parce qu'elles vont la prendre elles-mêmes - pourraient être tentés d'effectuer quelques transactions judicieuses. En de telles circonstances, on n'ose imaginer la réaction de la population si elle apprend qu'il ne s'agit pas d'un délit pénal!

Certes, certaines obligations de secret professionnel permettent déjà de punir certains auteurs; mais cela ne concerne que les initiés primaires, alors que la révision de la loi sur les bourses que nous venons de traiter presque intégralement vise, justement, à élargir le cercle des auteurs aux initiés secondaires.

Il faut relever enfin que la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer ne revient pas à créer, comme cela a été prétendu, un délit d'abus de confiance général, ce que notre Parlement a, pour de bonnes raisons, déjà rejeté. Non, cette fois-ci, il s'agit d'un état de fait précis, d'un cercle d'auteurs potentiels précis et non d'une norme pénale fourre-tout.

Nous espérons pouvoir compter sur les voix de ceux qui, lors de l'affaire Hildebrand, ont trouvé choquant que l'on puisse faire du bénéfice en spéculant sur le cours du franc suisse dans une période où il est soumis à quelques turbulences, et qui l'ont dénoncé avec vigueur, en grande partie à juste titre. Nous avons d'ailleurs été surpris de ne pas voir les voix des membres du groupe UDC se joindre aux nôtres, mais peut-être n'est-il pas trop tard. Mesdames et Messieurs de l'UDC, vous faisiez à juste titre partie des indignés lors de l'affaire Hildebrand: j'espère que vous tirerez les conclusions qui découlent de cette affaire et que vous soutiendrez également la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer, ce que vous demande de faire le groupe socialiste, et je vous remercie par avance de le faire.