Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2012-06-14

Wortprotokoll

Je commence par m'étonner de la position de certains partis qui d'habitude prônent le libre marché, la libre concurrence, le fonctionnement sans entrave des marchés, et qui, en même temps, défendent la prime de contrôle. On sait pourtant que la prime de contrôle est un instrument qui fausse le bon fonctionnement des marchés financiers: c'est un instrument qui viole l'égalité de traitement entre les actionnaires; c'est un instrument qui fausse la formation des prix sur un marché qui pourtant devrait parfaitement refléter l'offre et la demande et qui devrait être parfaitement transparent. Je m'étonne donc de la position de partis qui d'habitude prétendent être plutôt libéraux et qui aujourd'hui défendent ce qui n'est rien d'autre qu'un archaïsme. Permettez pour une fois au groupe socialiste d'être un peu plus libéral!

Le groupe socialiste se rallie en effet à la position du Conseil fédéral mais aussi à celle de la Bourse elle-même et il recommande de supprimer la prime de contrôle. Outre le fait que cette prime de contrôle viole les principes qui assurent le bon fonctionnement des marchés, elle est bien évidemment nuisible aux intérêts des actionnaires, notamment des actionnaires minoritaires, des petits actionnaires, des actionnaires du grand public. Leurs intérêts sont lésés lorsque tout d'un coup leurs actions valent moins que les nouveaux prix du marché. On a vu des cas de primes de contrôle qui dépassaient de près de 40 pour cent les prix du marché et les bénéficiaires étaient exclusivement les membres du conseil d'administration qui orchestraient l'OPA et les gros actionnaires qui en profitaient.

La prime de contrôle est donc une atteinte aux règles de fonctionnement du marché; elle est une atteinte aux intérêts des petits actionnaires et elle a très clairement pour effet un affaiblissement de notre place financière, d'autant plus que la majorité de nos concurrents l'ont abolie, tels l'Union européenne, plusieurs Etats aux Etats-Unis, la Chine ou la Russie.

Nous devons prendre en compte la réaction des investisseurs potentiels et notamment leur crainte de voir de manière arbitraire leurs paquets d'actions minoritaires perdre de la valeur. Suite à ces craintes, ils pourraient renoncer à investir dans notre pays et ce sont nos entreprises qui, au final, en pâtiraient.

Au final, nous soutenons la position du Conseil fédéral. Le groupe socialiste se rallie à la minorité Leutenegger Oberholzer et vous invite à en faire de même.