Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2001-06-14

Wortprotokoll

Dans l'ensemble, le rapport qui nous est soumis est un bon rapport, et cela surtout parce qu'il ne fige pas l'histoire. Ce constat est particulièrement vrai pour ce qui touche le processus d'intégration européenne sur lequel je vais me concentrer.

Même si l'on peut diverger sur le rythme, le Conseil fédéral maintient clairement le cap de l'adhésion à l'Union européenne, et c'est là l'essentiel. Bien sûr, d'aucuns nous diront que le peuple ne veut pas de cette adhésion, puisque le 4 mars dernier, il a fortement rejeté l'initiative populaire "Oui à l'Europe!". C'est vrai, mais il y a deux "mais"!

Le premier "mais", c'est qu'une partie importante des opposants à l'initiative n'ont pas dit non à toute adhésion. Ils ont dit non à une adhésion qui leur paraissait trop précipitée et à un processus qui limitait la marge de manoeuvre du Conseil fédéral. En fait, on le sait, seul un quart environ des votants se sont opposés à toute adhésion.

Le second "mais", c'est que, dans tout système démocratique, aucune votation, Monsieur Schlüer, ne fige définitivement l'histoire. Dans le passé, cela a été vrai pour des sujets essentiels comme l'AVS ou le droit de vote pour les femmes. Et moi, je n'aimerais pas vivre dans un pays qui ne connaîtrait ni l'AVS ni le droit de vote des femmes.

Pour l'essentiel, le processus d'adhésion à l'Union européenne se jouera sur le plan intérieur, on le sait. Dans cette perspective, il me paraît que trois démarches parallèles doivent être menées:

La première, c'est une mise en oeuvre efficace et cohérente des mesures d'accompagnement relatives aux transports et à la libre circulation des personnes. Dans ce domaine, Monsieur le Conseiller fédéral, j'en appelle à votre vigilance, parce que les travaux n'avancent pas au même rythme dans tous les cantons.

La deuxième, c'est que dès aujourd'hui, il faut lancer les réformes qui s'imposent sur le plan intérieur, notamment en ce qui concerne les droits populaires, la fiscalité, la politique économique et monétaire.

La troisième, c'est que la Suisse, qui va s'intégrer au marché européen de l'emploi, doit elle aussi participer au dialogue social de l'Union. Car depuis l'adoption de Swisslex il y a un peu moins de dix ans, le droit social européen a considérablement bougé, notamment dans des domaines comme le congé parental, le travail à temps partiel, les transferts d'entreprises ou les licenciements massifs.

Reste posée la question de nouvelles négociations bilatérales. S'agissant des "left overs", ce qu'on appelle le reliquat en français, je crois qu'il n'y a pas d'objection majeure à ce stade. Pour un autre dossier délicat, celui de la fiscalité de l'épargne, je pense que la Suisse doit absolument éviter d'adopter une attitude trop restrictive qui risque de semer la zizanie en Europe, comme on le voit déjà, puisque des pays comme l'Autriche et le Liechtenstein se réfugient derrière la position suisse, pour éviter la mise en place d'un système européen cohérent.

Il y a encore la question de Schengen et de Dublin. Schengen est le pendant naturel à la libre circulation des personnes. Mais je crois qu'en se lançant dans ce système, en le découplant de la question de l'adhésion, la Suisse prendrait un risque énorme, c'est-à-dire celui d'entrer dans un système sur l'évolution duquel elle n'a rien à dire. Cela est attentatoire à la souveraineté et à la dignité nationales.

Pour conclure, je fais encore deux remarques de type économique. La première, c'est qu'à mes yeux, l'Europe, malgré ses défauts, reste le principal rempart aux excès de la mondialisation économique. La seconde, c'est que très rapidement, c'est-à-dire d'ici trois, quatre ou cinq ans, les milieux économiques de ce pays vont se rendre compte que les accords bilatéraux ne suffiront pas à résoudre une quantité de nouveaux problèmes économiques. A ce moment-là, j'en suis persuadé, pour leur plus large partie, ils mèneront avec nous la bataille de l'adhésion.