Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-01

Wortprotokoll

Cette thématique n'est pas nouvelle. Simplement, jusqu'ici, le Parlement a toujours renoncé à régler ce problème à cause des difficultés rencontrées. Il y a une dizaine d'années, il était apparu que pour régler ce problème, il aurait fallu que les institutions de prévoyance auxquelles sont affiliés les différents employeurs aient connaissance des rapports de travail et des salaires perçus. Il aurait fallu aussi déterminer l'institution de prévoyance responsable pour les travailleurs concernés. Bref, il y avait toute une série de difficultés que le Parlement avait jugées à l'époque rédhibitoires.

Le problème demeure néanmoins. Ce qu'on voit comme évolution ces dernières années - qui n'était pas forcément imaginable il y a dix ou quinze ans -, c'est que de plus en plus de personnes ont différents employeurs, sans qu'il soit possible de déterminer quelle est l'activité principale et quelles sont les activités accessoires des salariés. Cela veut donc dire que ce problème demeure.

Même s'il n'y a pas eu jusqu'ici de solution, le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat, parce qu'il souhaite y apporter une réponse dans le cadre des futurs travaux sur le deuxième pilier.