Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2012-06-01

Wortprotokoll

Tout en comprenant une partie des raisons qui motivent mon préopinant, je ne partage pas entièrement son point de vue. Ainsi, je pense que la présente révision de la loi sur les épidémies a été rendue nécessaire par toute une série d'évolutions intervenues depuis l'adoption de la loi sur les épidémies en 1970, mais surtout ces dernières années, et qui ont notamment démontré l'importance d'une clarification de la répartition des compétences entre cantons et Confédération, pour permettre une gestion cohérente en cas de crise, tant au niveau des compétences que des responsabilités. Toutefois, le fait de soutenir les buts de la révision ne doit pas nous empêcher de l'examiner d'un oeil critique, en profitant des leçons que nous avons pu apprendre lors des derniers événements, parmi lesquels l'épidémie de grippe H1N1.

Un rapport, adopté le 7 juin 2010 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, émet de sévères critiques quant à la gestion de la crise de l'épidémie de grippe H1N1, et je me permets de l'évoquer avec vous aujourd'hui, comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire par le passé, puisque j'ai eu l'occasion de suivre ces travaux de près, en tant que présidente de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de cette assemblée.

En effet, les conclusions de ce rapport résonnent de manière tout à fait particulière dans notre débat d'entrée en matière de ce jour.

Les premières critiques vont à l'Organisation mondiale de la santé, qui a changé la définition d'une pandémie en plein milieu de la crise. En effet, après avoir rapidement constaté que, si le virus s'avérait effectivement très contagieux, particulièrement chez les personnes jeunes, il était en fait beaucoup moins dangereux que ce que les déclarations des premiers jours pouvaient laisser craindre, les experts ont décidé que la morbidité et la mortalité importante n'étaient plus des critères nécessaires à la déclaration d'une pandémie. Le nombre de décès a donc subitement cessé d'être un critère pour apprécier la gravité et l'impact d'une épidémie, rendant plus facile le passage au niveau d'alerte supérieur. En d'autres termes, ce changement de considération a permis de transformer une simple épidémie en pandémie, incitant ainsi les gouvernements à démarrer rapidement leur programme de prévention et donc de vaccination.

A l'heure du bilan, qui s'est avéré heureusement bien plus modeste que la catastrophe sanitaire annoncée au début, l'OMS a justifié sa position au nom du principe de précaution. Cependant, les informations sur le processus de décision sont restées confidentielles. L'identité des expertes et des experts, dont les recommandations ont eu un impact majeur sur les budgets de la santé publique et sur la santé des individus, n'a pas non plus été dévoilée. Cette culture du secret n'a fait qu'alimenter les suspicions de conflits d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique, détaillées par des enquêtes indépendantes et relayées par le rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Les juteux bénéfices des entreprises pharmaceutiques concernées corroborent ces affirmations.

La gestion de l'épidémie par les Etats a également été critiquée; des sommes colossales ont été dépensées pour l'achat de vaccins, dont la plupart n'ont au final pas été utilisés. Des soupçons d'influences et de pressions exercées sur les autorités nationales par des entreprises pharmaceutiques sont également relevés. Les contrats qui liaient la Suisse aux entreprises pharmaceutiques disposaient d'une clause de confidentialité: cette clause empêche de connaître les conditions des transactions et le Conseil fédéral reconnaît lui-même que ces clauses devraient être réduites au minimum à l'avenir.

Autre critique de ce rapport: l'alarmisme disproportionné dont ont fait preuve certaines instances officielles contribue encore maintenant à réduire la confiance de la population.

Le principal enseignement que nous pouvons tirer de ce rapport est le suivant: au vu de la gestion très contestée de l'épidémie H1N1, il est urgent de rétablir la confiance de la population envers les autorités. Pour obtenir cette confiance, les organes consultatifs et décisionnels doivent faire preuve de la transparence la plus grande possible. C'est dans cette optique que je défendrai une minorité à l'article 56 de la loi, dont nous aurons l'occasion de parler tout à l'heure.

La question de la vaccination obligatoire a passablement retenu l'attention de nos collègues du Conseil national. Sans entrer dans les détails, car nous aurons là aussi l'occasion d'y revenir, il s'agit de décider si nous voulons contraindre ou inciter certaines catégories de la population à se faire vacciner. Les professionnels de la santé non médecins, la Fédération suisse des sages-femmes que je préside, mais aussi la Fédération suisse des associations professionnelles du domaine de la santé, qui ne compte pas moins de dix associations membres actives, sont plutôt favorables à la deuxième option. En effet, si les informations sont correctement diffusées, si les recommandations et les prescriptions des expertes et des experts sont basées sur leurs convictions et non sur des intérêts personnels, aucune personne sensée, aucune soignante ni aucun soignant ne refusera une vaccination qui permettrait de préserver sa santé ou celle des personnes dont elle s'occupe.

Quand bien même, cela doit rester un choix personnel et une responsabilité individuelle.

Je défendrai donc, au cours de la discussion par article, une minorité qui promeut l'incitation plutôt que l'obligation. J'invite Monsieur Hans Hess à me rejoindre dans ce combat qui sera peut-être moins un combat contre des moulins à vent. Vous l'aurez compris, c'est une entrée en matière critique que je défends ce matin, une entrée en matière qui fixe un objectif très élevé aux autorités, celui de renforcer la confiance nécessaire à une politique de protection de la population, qui se fasse avec elle et non contre elle.