Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-01

Wortprotokoll

Après cette mise en jambe de Monsieur Stöckli, je peux m'en tenir à peu de choses pour vous dire qu'effectivement, le Conseil fédéral est tout à fait disposé à aller dans le sens souhaité par la motion. Il y a un rapport du mois d'août 2011 qui révèle que les loyers ont subi en Suisse une hausse moyenne de 18 pour cent depuis 2001 et qui montre que, si à l'époque les plafonds étaient encore suffisants pour 89 pour cent des personnes seules et pour 85 pour cent des couples mariés, ils ne l'étaient plus en 2010 que pour 75 pour cent des personnes seules, 71 pour cent des couples et 40 à 60 pour cent des familles. On a donc une véritable évolution qui nécessite de prendre ce dossier en main. Le rapport révèle aussi des disparités cantonales, régionales très différentes: par exemple, on voit que la proportion des ayants droit qui sollicitent la prise en compte du montant maximal du loyer est inférieure à 10 pour cent dans le canton du Jura et qu'elle atteint près de 50 pour cent dans le canton de Zoug. Nous pensons qu'il y a là des différences importantes. Le rapport relève également que le prix du loyer est évidemment plus élevé dans les zones urbaines que dans les zones rurales. Il y a toute une série d'éléments qui mérite d'être passée en revue. Le rapport a clairement souligné la nécessité d'une réforme allant dans le sens de la motion dont vous discutez maintenant.

Le Conseil national a déjà adopté cette motion et le Conseil fédéral vous demande également de l'adopter.