Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-01

Wortprotokoll

Le rôle que nous devons jouer ensemble consiste à voir ce qu'il est possible de faire pour améliorer la coordination, le contrôle sur toutes les activités de prévention qui existent dans notre pays et à faire les compromis nécessaires, en tenant compte des avis qui sont exprimés non seulement devant les conseils, par le Conseil fédéral, mais également en écoutant ce qui se passe à l'extérieur. C'est ainsi que fonctionne notre démocratie et je crois que c'est une richesse que nous devons préserver.

J'ai déjà indiqué tout à l'heure que les articles 5 et 9 sont des propositions que le Conseil fédéral a faites à l'attention du Parlement. J'ai pris connaissance des craintes que ces articles ont soulevées; j'ai de la compréhension pour ces craintes. Il n'est pas dans l'idée du Conseil fédéral de mettre - avec les articles 5 et 9 -, d'immenses barrières, de créer une grande complexité ou de poser de nouveaux problèmes - au contraire! Cela dit, je crois que si un pas pouvait être fait pour éviter les mésententes au sujet des articles 5 et 9 - l'évaluation de l'impact sur la santé -, les efforts de coordination, de transparence et de pilotage de la prévention peuvent très bien se passer de ces éléments. Afin de fournir une contribution au nom du Conseil fédéral pour enfin avoir cette possibilité de considérer la prévention comme un ensemble et de mieux coordonner son fonctionnement, je considère effectivement qu'on peut renoncer à l'article 9. On ne toucherait pas en cela à l'objectif essentiel, qui était d'avoir plus de transparence et de coordination. J'aimerais vous dire ici que, malgré le fait que la position du Conseil fédéral soit claire - il a proposé l'article 9 -, je vous propose ici d'adopter la proposition de la minorité Schwaller, de manière à faire un pas vers un compromis qui soit acceptable pour tous. C'est cela qui va nous engager à la fin.