Cramer Robert · Ständerat · 2012-06-12

Wortprotokoll

Il n'y a pas grand-chose à dire au sujet de la motion Hiltpold, déposée le 21 septembre 2011. Monsieur Hiltpold propose que le Conseil fédéral soit chargé de réformer les structures et les pratiques de l'Office fédéral des migrations de manière à ce que l'audition portant sur les données personnelles et l'audition sur les motifs de la demande d'asile, actuellement distinctes, soient regroupées en une seule audition.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut accepter cette motion. Le 23 décembre 2011, le Conseil national a adopté la motion sans qu'une autre proposition ait été déposée et votre commission vous propose également d'adopter cette motion, sans qu'il y ait eu de débat au sein de la commission à ce sujet.