Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2012-06-12

Wortprotokoll

Vous aurez remarqué que, dans le document qu'on vous a distribué, l'on parle du rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 avril 2016, mais on peut toujours anticiper la date! Pour information, cette faute de frappe sera corrigée lors de la publication dans la Feuille fédérale, donc au plus tôt la semaine prochaine.