Recordon Luc · Ständerat · 2012-06-13

Wortprotokoll

Je voudrais tout d'abord faire une observation: le dépliant en français dit tar pour bar. Si vous lisez - mais la plupart d'entre vous ne l'ont pas sous les yeux - le texte de la deuxième phrase se lit ainsi: "Il (le Conseil fédéral) ne peut autoriser les placements collectifs pour un seul investisseur qualifié au sens de l'article 10 alinéa 3 lettres b et c." Or c'est exactement le contraire qui est dit si vous vous référez au texte allemand qui, lui, est clair: "Er kann ... zulassen." Pour les collègues de langue française et pour les personnes qui suivent ce débat en langue française, il ne faut pas suivre le dépliant en français qui est faux et qui dit exactement le contraire de ce que la majorité a souhaité faire.

Sur le fond de l'histoire, est-ce qu'un placement collectif fait par une seule personne peut être admis? Comme le disait Monsieur Zanetti, il serait fétichiste de dire non, et d'ailleurs c'est facile à contourner parce qu'il peut y avoir un ou deux investisseurs fiduciaires, plus ou moins prétextes, qui corrigent cela et, franchement, la solution du Conseil fédéral ne convainc pas quand il dit que le critère doit être un grand nombre de destinataires finaux. C'est ce qui me pose un problème. Je trouve ce critère beaucoup trop incertain. Qu'est-ce que cela veut dire "un grand nombre"? A l'aune de quel autre critère implicite? Je crois qu'on ne peut pas laisser régler ce point dans l'ordonnance. Ce ne sont pas que des questions pratiques, c'est vraiment le critère qui est en jeu. C'est pour cela que je n'arrive pas bien à me rallier à la version du Conseil fédéral.

Maintenant il peut y avoir le problème fiscal qui a été soulevé par Monsieur Zanetti. Mais si on a un problème fiscal, alors il faut qu'on le règle pour lui-même, éventuellement par le biais d'une législation fiscale à modifier elle-même dans un texte qui lui soit consacré, et non pas en entravant - à mon avis un peu excessivement - un fonctionnement économique qui autrement ne prête pas le flanc à la critique, ne crée pas ici de danger.