Savary Géraldine · Ständerat · 2012-06-14

Wortprotokoll

Sur quoi repose la force de notre pays? Quelles en sont les assises les plus solides? Celles qui, quelles que soient les situations économiques, politiques ou sociales, doivent être fortement défendues. Je crois que la plupart des personnes qui se sont exprimées le reconnaissent, la force de notre pays, la richesse et les racines qui permettent aux nouvelles générations de trouver leur place dans la société et aux plus anciens d'améliorer leurs compétences, c'est le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation. C'est dire si aujourd'hui l'enjeu est d'importance.

Une importance, Monsieur le président, qui ne se traduit pas forcément dans l'ordre du jour de cette session puisque, comme pour la loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, je constate qu'on discute de la formation, de la recherche et de l'innovation dans les ultimes heures de notre session. Alors c'est tout à fait agréable, mais il est vrai qu'à chaque fois le calendrier politique fait qu'un domaine prioritaire pour notre pays se retrouve toujours en fin de session. Heureusement, aujourd'hui on a le temps d'en discuter, et c'est tant mieux!

Ce projet est donc central pour notre pays, pour la croissance, pour le maintien et la consolidation de nos savoir-faire. Tout ce que je vous dis, vous le savez déjà, vous venez de l'exprimer tout à l'heure. Mon discours n'est pas très innovant. Mais je crois justement que l'innovation n'a pas besoin d'un discours innovant. L'innovation a besoin de stabilité, de pérennité, d'être préservée des aléas des contingences financières ou des budgets d'austérité. L'innovation, le progrès ne se font pas en un jour: ils ont besoin de temps, de calme. Et c'est à nous, au Parlement, d'assurer un cadre législatif et financier qui permette à la formation et à la recherche, aux institutions de formation et aux jeunes d'éclore et de se déployer dans la continuité.

Je vous cite un exemple concret qui n'a pas de rapport avec la formation. Monsieur Eder, ce matin nous sommes allés faire un petit jogging de vingt minutes avec Messieurs Graber et Minder. L'important, à ce moment-là, n'était pas le nombre de tours que nous avons faits - heureusement d'ailleurs -, mais plutôt le rythme que nous avons choisi pour accomplir cet effort et courir vingt minutes. Si, Monsieur Eder, comme vous le prévoyez dans votre proposition de minorité, au niveau de la course, vous aviez marché et ensuite sprinté, marché et de nouveau sprinté, je suis persuadé que vous ne seriez pas en aussi bonne forme ce matin. Eh bien, pour la formation, c'est un peu le même cadre que nous devons assurer, c'est-à-dire la stabilité, la continuité, une certaine durabilité dans l'effort financier.

Est-ce que les arrêtés contenus dans le message pour la période 2013-2016 garantissent la sécurité des engagements financiers? Les projets du Conseil fédéral la garantissent partiellement. On ne va pas faire la moue devant les 25 milliards de francs promis par le Conseil fédéral pour les quatre prochaines années. On ne va pas bouder une croissance annuelle moyenne de 3,7 pour cent. Il faut reconnaître, comme l'a fait Madame Fetz, que le Conseil fédéral manifeste ici la volonté de soutenir le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation. Et c'est malgré tout un privilège que nous avons en Suisse et que nous devons saluer.

Le problème se cache plutôt dans l'échelonnement des augmentations, cela a été dit. Les hausses prévues culmineront à 4,7 et 4,6 pour cent entre 2015 et 2016; mais elles seront de 3 pour cent pour les années 2013 et 2014. Ainsi cette stabilité que nous appelons de nos voeux est affaiblie. Une période de vaches maigres pour les deux prochaines années et des montants plus substantiels en fin de période quadriennale. Or ce dont ont besoin les universités et les écoles polytechniques fédérales, c'est véritablement d'une continuité dans les montants financiers.

Je citerai à ce propos la situation particulière des écoles polytechniques, mais cela concerne aussi les universités. On se rend compte que dans les écoles polytechniques il y a une augmentation très forte du nombre d'étudiants, de 6,9 pour cent par exemple entre 2009 et 2010; cette augmentation est constante, elle est également attendue ces prochaines années. Cette augmentation du nombre d'étudiants est couplée avec des exigences de plus en plus élevées en matière de recherche. Dans le message du Conseil fédéral, il est fait état d'un rapport d'évaluation d'experts internationaux; ils ont été chargés d'analyser en particulier les écoles polytechniques et ils mettent en garde contre le risque que des moyens prévus pour l'enseignement soient affectés à la couverture de coûts indirects de la recherche. Que pourrait-il se passer si les moyens financiers étaient insuffisants? On pourrait avoir des institutions de formation qui mettent en concurrence interne la recherche et l'enseignement. D'autant plus que dans ce cadre-là, il y a de plus en plus de jeunes et d'étudiants.

Je voulais préciser ce point avec vous, parce que je pense que nous pouvons véritablement être fiers d'avoir un système en Suisse qui fait cohabiter dans les institutions académiques et la recherche, et la formation - ce n'est pas le cas dans certains pays qui nous entourent. Je pense à la France, qui a le Fonds national de la recherche scientifique et des instituts de recherche d'un côté, des universités de l'autre et, de ce point de vue-là, le dialogue entre les deux ne fonctionne pas, et le dialogue avec l'économie ne fonctionne pas non plus. Cet équilibre de structure entre notre système de formation et notre système de recherche, le lien entre ces systèmes et l'économie sont indispensables, et les menacer, c'est menacer non seulement la formation et la recherche, mais aussi la vitalité de notre économie.

Pour cette raison-là, je vous invite à adopter la proposition plus que raisonnable de la majorité de votre commission; la manière dont elle a travaillé vous a été expliquée, elle a tranché en faveur d'un lissage dynamique qui suppose une très légère augmentation des fonds pour les quatre prochaines années. Je pense que c'est tout à fait acceptable pour le budget de l'Etat, et je précise - comme l'a fait Monsieur Gutzwiller, président de la commission - que nous en sommes au début de nos travaux: laissons une chance à cette proposition! Le Conseil national se penchera aussi sur la [PAGE 601] question, il évaluera la situation et fera une pesée des intérêts financiers en présence; sans doute le fera-t-il avec autant d'attention que nous l'avons fait, mais imprimons une dynamique à ce lissage par l'adoption des propositions que nous faisons. Nous aurons tout loisir, dans le cours des débats, peut-être de moduler les choses, mais là, ce qui est important, c'est de donner un signal positif pour la suite de notre discussion et pour l'avenir de la formation, de la recherche et de l'innovation dans ce pays.