Recordon Luc · Ständerat · 2012-06-14

Wortprotokoll

Je souhaite demander à Madame la chancelière de la Confédération si j'ai bien compris ce qu'elle a dit: lors des rapports avec les cantons sur le vote électronique, les responsabilités se sont certes progressivement déplacées de la Confédération vers les cantons au fil des années mais, malgré tout, pour le résultat final d'une votation fédérale, pour les résultats que les cantons transmettent et qui peuvent être en partie le résultat du vote électronique, la validation ne peut être faite par la Confédération que si on a la garantie que ce système est fiable. Donc, d'une certaine manière, la Confédération dispose d'un certain droit de regard, voire de veto, sur le système de vote électronique utilisé par les cantons lors d'une votation fédérale.