Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2012-06-14

Wortprotokoll

Comme il n'y a qu'une phrase dans le rapport écrit, j'aimerais simplement ajouter ici que, bien que des modifications législatives aient effectivement été adoptées depuis l'adoption de la motion 09.3208, notamment avec le troisième train d'ordonnances sur les produits thérapeutiques en 2012, la commission souhaite attendre le message sur la loi sur les produits thérapeutiques qui est annoncé pour cet automne afin de voir s'il n'y a pas encore des poches de résistance - si j'ose dire - ou des endroits où l'on pourrait encore améliorer l'accès aux médicaments reconnus.

J'ajoute que le Conseil national a décidé le 1er juin dernier, à l'unanimité, de suivre sa commission et de ne pas classer cette motion afin d'exprimer par là toute l'importance qu'il donne aussi à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques, et que c'est la même considération qui a conduit notre commission à vous recommander de ne pas classer cette motion. Je vous remercie donc de suivre cette recommandation.